Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et
notamment son article 26 ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son
article 37 ;
Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'ordonnance no 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions
relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu le décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme
France Télévisions ;
Vu la lettre en date du 7 décembre 2009 par laquelle le ministre de la culture et de la communication
restitue les fréquences attribuées à France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode
analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 décembre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France
Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en
Nouvelle-Calédonie, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, de la première
décision d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par
voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du
30 septembre 1986.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de
la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
NOUVELLE-CALÉDONIE
SITE
CANAL POLARISATION
AOUPINIE Poya
41 H
BOURAIL BOUEMIEN Bouemien
43 H
BOURAIL Nessadiou
47 H
BOURAIL. 1 Ville
31 H
CANALA1 Prokomeo
23 H
CANALA2 Goa N'doro
45 H
SITE
CANAL POLARISATION
DUMBEA Route de Dzumac
45 H
HIENGHENE Gauet
37 H
HOUAILOU 1 Pic Ba
36 H
KAALA-GOMEN 1 Ouamba
61 H
KAALA-GOMEN 2 Oueholle
33 H
KAALA-GOMEN 3 Ouemou
25 H
KOUAOUA Me Firo
33 H
LIFOU Crodje
48 H
LIFOU Nawagued
40 H
LIFOU Inagoj
33 H
LIFOU Luengoni
28 H
LIFOU 2 Wae
26 H
MARE Tadine
24 H
MARE Thogone
36 H
MONT-DORE Col de Plum
37 H
MONT DO Bouloupari
57 H
NOUMEA Ducos Tindu
30 H
NOUMEA Dumbea-Mont Khogi
22 H
NOUMEA Mont Coffyn
40 H
OUACO Tsiba
40 H
OUVEA Pointe Gervaise
50 H
PAITA Sud Ouest
55 H
PONERIHOUEN 1 Gogorotou
55 H
PORT BOISE Oungone
23 H
POUEBO Mandjelia
42 H
THIO Baie de la Mission
22 H
TIEBAGHI Koumac
24 H
TOUHO Popomeou
23 H
SITE
CANAL POLARISATION
VAO ILE DES PINS Pointe Ita
49 H
WALA 1 Pouroembwi
50 H
YATE Gouemba
33 H
YATE 2 Mamie
25 H
YATE 3 Goro
45 H