Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2008-1120 du 25 novembre 2008 portant autorisation
d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2009-402 du 23 juin 2009 relative à un appel aux
candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences
attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2008-1120 du 25 novembre 2008 est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Prévert.
Secteur d'implantation : Pontvallain.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : 7, rue de Visbek, Pontvallain (72).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
10
90
3
180
0
270
3
10
9
100
2
190
0
280
4
20
8
110
2
200
0
290
4
30
7
120
1
210
1
300
5
40
6
130
1
220
1
310
6
50
6
140
1
230
1
320
6
60
5
150
1
240
1
330
7
70
4
160
0
250
2
340
8
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
80
4
170
0
260
2
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - Cette modification prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui
seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel du 23 juin 2009 susvisé dans le CTR de Caen.
Art. 3. - La présente décision sera notifiée à l'Association du foyer socio-éducatif du collège Jacques
Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON