Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les
caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements
de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services
de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource
radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne
terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu les informations communiquées par la société SMR 6 SA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en
annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des
programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
ALTITUDE MAXIMALE
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
ANDOUILLE
Bel Air
143
7 W (1)
62 H
AZAY-LE-RIDEAU
Cheille
137
12 W (2)
51 H
BESSÉ-SUR-BRAYE
Bonneveau
145
1 W (3)
36 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Rovarières
145
350 mW (4)
56 H
ERNÉE
La Croix Ruault
183
8 W (5)
62 H
MAYENNE
Place de la Picardie
189
5 W (6)
62 H
NOGENT-LE-ROTROU
Butte des Lugères
199
28 W (7)
56 H
ALTITUDE MAXIMALE
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
PONCÉ-SUR-LE-LOIR
Couture-sur-Loir
125
6 W (8)
36 H
SAINT-CALAIS
La Courille
166
1 W (9)
36 H
SAINT-ÉPAIN
Les Quatre Bornes
137
16 W (10)
51 V
VENDÔME
La Poterie
143
3 W (11)
51 H
VILLELOIN-COULANGE
Le Breuil
177
6 W (12)
51 H
VOUVRAY-SUR-LOIR
Pierre Levée
148
26 W (13)
36 H
(1) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 150°.
(2) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 100°.
(3) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 310°.
(4) PAR de 350 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 360°.
(5) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 125° ; 8 W dans la direction d'azimut 360°.
(6) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 160°.
(7) PAR de 28 W dans la direction d'azimut 115°.
(8) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 50°.
(9) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 245°.
(10) PAR de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 90°.
(11) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 10° ; 301 mW dans la direction d'azimut 120°.
(12) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 295° ; 6 W dans la direction d'azimut 155° ; 3 W dans la direction d'azimut 75°.
(13) PAR de 26 W dans la direction d'azimut 290°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux
indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
diagramme de rayonnement mesuré ;
offset mis en place ;
paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au
CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
date de mise en service ;
paramètres de modulation utilisés ;
compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur
la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de
faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions
figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette
vérification.