Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
ses articles 22, 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision no 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction no 2001-577 du
20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la
reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair
par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;
Vu la décision no 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par
voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TMC ;
Vu la décision no 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ 12 ;
Vu la décision no 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport-France à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Eurosport France ;
Vu la décision no 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI ;
Vu la décision no 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès
par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie
hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu la décision no 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à
utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie
hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mis en service de fréquences attribuées
à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2009-896 du 20 octobre 2009 fixant, pour les régions Picardie et Haute-Normandie, la date
d'arrêt de la diffusion analogique au 1er février 2011 ;
Considérant que l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil supérieur de l'audiovisuel
peut, dès l'arrêt de la diffusion analogique, immédiatement substituer sur une zone les fréquences rendues
disponibles par l'extinction aux fréquences préalablement utilisées, dans le respect des orientations du schéma
national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, en vue de permettre le transfert
des services déjà diffusés en télévision numérique terrestre des fréquences préalablement utilisées vers les
fréquences assignées par les accords internationaux à cet usage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions no 2003-304, no 2003-307,
no 2003-311, no 2003-315, no 2003-316 et no 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la
décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
Art. 2. - La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les
décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 2 novembre 2010 sur les zones
figurant en annexe I.
Art. 3. - Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions no 2003-304,
no 2003-307, no 2003-311, no 2003-315, no 2003-316 et no 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que
l'annexe I de la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 1er février 2011.
Art. 4. - L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de
l'audiovisuel, au plus tard le 4 juin 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées
pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I, II et III ainsi que les caractéristiques techniques concernant
l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Art. 5. - La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à
la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E I
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE
ZONE DU SITE
CANAL [2]
POLARISATION
OBSERVATIONS
desservie
Crézancy
Agglomération
42
H
[1]
Moy¨-de-l'Aisne
Agglomération
35
H
[1]
Cormeilles
Agglomération
58
H
[1]
Perriers-sur-Andelle
Agglomération
40
H
[1]
Pont-Audemer
Agglomération
32
H
[1]
Louviers
Agglomération
32
H
[1]
La Bonneville-sur-Iton
Agglomération
32
H
[1]
Nonancourt
Agglomération
32
H
[1]
Tillières-sur-Avre
Agglomération
32
H
[1]
Brionne
Agglomération
32
V
[1]
Gaillon
Agglomération
40
V
[1]
Pierrefonds
Agglomération
42
H
[1]
Creil
Agglomération
42
H
[1]
La Ferté-Milon
Agglomération
42
H
[1]
Songeons
Agglomération
42
H
[1]
Béthisy-Saint-Pierre
Agglomération
40
H
[1]
Trosly-Breuil
Agglomération
40
H
[1]
Montataire
Agglomération
42
H
[1]
PRINCIPALE VILLE
ZONE DU SITE
CANAL [2]
POLARISATION
OBSERVATIONS
desservie
Labruyère
Agglomération
44
V
[1]
Saint-Valery-en-Caux
Agglomération
32
H
[1]
Montivilliers
Agglomération
58
H
[1][3]
Cany-Barville
Agglomération
32
H
[1][3]
Gruchet-le-Valasse
Agglomération
58
H
[1]
Maromme
Agglomération
32
H
[1]
Sainte-Adresse
Agglomération
58
H
[1][3]
Pavilly
Agglomération
32
H
[1]
Barentin
Agglomération
32
H
[1]
Malaunay
Agglomération
32
H
[1]
Valmont-Thiergeville
Agglomération
32
H
[1][3]
Hautot-sur-Mer
Agglomération
32
H
[1][3]
Saint-Aubin-les-Elbeuf
Agglomération
32
H
[1]
Harfleur-Montivilliers
Agglomération
58
H
[1][3]
Gournay-en-Bray
Agglomération
32
V
[1]
Notre-Dame-de-Gravenchon
Agglomération
32
V
[1]
La Ferté-sous-Jouarre
Agglomération
32
H
[1]
Ault
Agglomération
58
H
[1]
Outrebois
Agglomération
58
H
[1]
[1] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
[2] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69,
d pouvant prendre les valeurs 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[3] Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
ZONE DU SITE
PAR MAXIMALE
CANAL
POLARISATION
desservie
de l'antenne (m)
Hirson
Landouzy
417
80 kW
54
H
Villers-Cotterêts
Fleury
431
8 kW
40
V
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
ZONE DU SITE
PAR MAXIMALE
CANAL
POLARISATION
desservie
de l'antenne (m)
Amiens
Saint-Just
360
40 kW
44
H
Rouen
Rouen Sud
340
40 kW
40
H
Le Havre
Harfleur
200
20 kW
46
H
Neufchâtel-en-Bray
Croixdalle
394
5 kW
37
H
Abbeville
La Motte
301
80 kW
39
H
Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
ZONE DU SITE
PAR MAXIMALE
CANAL
POLARISATION
desservie
de l'antenne (m)
Saint-Quentin
Sud
140
60 W
54
H
Crézancy
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Soissons
Agglomération
170
12 W
40
H
Chézy-sur-Marne
Agglomération
230
11 W
40
H
Moy¨-de-l'Aisne
Agglomération
[1]
[1]
54
H
Prémontré
Agglomération
[1]
[1]
39
H
Les Andelys
Agglomération
170
3 W
40
H
Vernon
Agglomération
180
8 W
40
H
Cormeilles
Agglomération
[1]
[1]
46
H
Pont-Audemer
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Louviers
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Beaumont-le-Roger
Agglomération
[1]
[1]
40
H
La Bonneville-sur-Iton
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Nonancourt
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Bernay
Agglomération
190
1 W
40
H
Amfreville-sur-Iton
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Tillières-sur-Avre
Agglomération
[1]
[1]
40
H
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
ZONE DU SITE
PAR MAXIMALE
CANAL
POLARISATION
desservie
de l'antenne (m)
Brionne
Agglomération
[1]
[1]
40
V
Pierrefonds
Agglomération
[1]
[1]
44
H
Creil
Agglomération
[1]
[1]
44
H
La Ferté-Milon
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Songeons
Agglomération
[1]
[1]
44
H
Béthisy-Saint-Pierre
Agglomération
[1]
[1]
44
H
Trosly-Breuil
Agglomération
[1]
[1]
44
H
Montataire
Agglomération
[1]
[1]
44
H
Fécamp
Agglomération
130
4 W
46
H
Bolbec
Agglomération
120
8 W
46
H
Dieppe
Agglomération
95
50 W
37
H
Lillebonne
Agglomération
140
6 W
40
V
Rouen
Darnetal
170
8 W
40
H
Saint-Valery-en-Caux
Agglomération
[1]
[1]
37
H
Montivilliers
Agglomération
[1]
[1]
46
H
Cany-Barville
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Gruchet-le-Valasse
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Maromme
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Sainte-Adresse
Agglomération
[1]
[1]
46
H
Pavilly
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Barentin
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Malaunay
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Valmont-Thiergeville
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Hautot-sur-Mer
Agglomération
[1]
[1]
37
H
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Agglomération
[1]
[1]
40
H
Harfleur-Montivilliers
Agglomération
[1]
[1]
46
H
Gournay-en-Bray
Agglomération
[1]
[1]
37
V
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
ZONE DU SITE
PAR MAXIMALE
CANAL
POLARISATION
desservie
de l'antenne (m)
Notre-Dame-de-Gravenchon
Agglomération
[1]
[1]
40
V
Eu
Agglomération
120
15 W
39
H
Ault
Agglomération
[1]
[1]
39
H
Outrebois
Agglomération
[1]
[1]
39
H
Doullens
Agglomération
140
70 W
39
H
Amiens
Agglomération
120
15 W
44
H
[1] Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de
multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4.
Intervalle de garde : 1/8.