Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 29 et 29-3 ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à
l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 décembre 2008,
conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, dont la synthèse a été publiée sur le site
internet du conseil le 31 mars 2009.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique
radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville).
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques
d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
CHAPITRE Ier
Retrait et dépôt des dossiers de candidature
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer
l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du
service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Nancy, immeuble Les
Thiers, 4, rue Piroux, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12, télécopie : 03-83-32-16-16), où ils peuvent
obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie
postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr,
dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 19 mars 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Nancy, un
récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de
Nancy au plus tard le 19 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de
deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et
de consultation COMSIS).
CHAPITRE II
Catégories de services
1. Détermination de la catégorie
La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de
catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de
l'audiovisuel pourrait tomber sous le coup des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas
de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation peut
ne pas être reconduite.
2. Définition des cinq catégories de services
Catégorie A. Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité
et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à
20 % de leur chiffre d'affaires total
Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages
diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 %
de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986.
Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les
échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au
développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au
moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de
programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes
d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis
moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire
doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
b) A un fournisseur de programme identifié :
soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres
sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association
ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur,
assemblés par celui-ci ;
la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de
l'organisme ;
les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au
financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Catégorie B. Services de radio locaux
ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la
zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un
programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un
programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et
22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée
ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant,
etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à
l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une
redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale
indépendance à l'égard de son fournisseur.
Catégorie C. Services de radio locaux ou régionaux
diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la
zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :
par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à
trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil
supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre) ;
par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau
thématique à vocation nationale.
Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les
conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de
programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
Catégorie D. Services de radio thématiques
à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le
territoire national sans décrochages locaux.
Catégorie E. Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande
diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information : les candidats devront décrire avec
précision les différentes catégories d'émissions.
Ces services pourront effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure
destinés à la diffusion d'informations locales.
3. Définition du programme d'intérêt local
Pour l'application du présent texte, et conformément aux termes du décret no 94-972 du 9 novembre 1994
définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio
sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une
zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des
personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions
d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie
locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un
caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but
éducatif ou culturel.
CHAPITRE III
Contenu du dossier de candidature
Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur
choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs
zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation
d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties
mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué au
nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise le secteur d'implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il
souhaite exploiter dans ce secteur.
2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d'émission.
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
CHAPITRE IV
Déroulement de la procédure
1. Liste des candidats
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats déclarés recevables après avis du comité
technique radiophonique.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
dépôt des dossiers au comité technique radiophonique dans les délais fixés au chapitre Ier du présent appel
aux candidatures ;
projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à
l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et
copie de la publication ;
pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et
signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation
de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait
K bis datant de moins de trois mois ;
pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et
signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.
En tout état de cause, l'existence effective de la personnalité morale sera exigée préalablement à la
conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats déclarés recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil supérieur de
l'audiovisuel notifie le rejet de leur candidature aux candidats dont les projets ont été déclarés irrecevables.
2. Sélection des dossiers de candidature
Le comité technique radiophonique instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée
ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui
lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une présélection des
candidats en arrêtant la zone d'implantation et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à
émettre. Il notifie cette présélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la
convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats présélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil :
www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité technique radiophonique, par voie postale ou électronique, sur
simple demande.
3. Site d'émission
Les candidats présélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur
de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur
présélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne,
notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de
chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte IGN. A défaut de réponse dans le délai
indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être
approuvés par le Conseil que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté,
permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes,
notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale
des fréquences.
Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de
notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut
lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence
d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.
4. Elaboration de la convention
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat présélectionné les clauses particulières
de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans
le modèle disponible sur le site internet du conseil : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures
généraux en FM ». La convention doit être complétée et renvoyée au Conseil dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre de notification de la présélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
la durée et les caractéristiques générales du programme ;
le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
la diffusion de programmes éducatifs et culturels et celle d'émissions destinées à faire connaître les
différentes formes d'expression artistique ;
le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur
insertion dans le programme.
A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la
décision de présélection, la candidature peut être rejetée.
Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur
de l'audiovisuel procède à la présélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent
chapitre.
5. Autorisation ou rejet des candidatures
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le conseil accorde les
autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que
sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la
nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Il tient compte également :
1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de
partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication
audiovisuelle ;
3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies
publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des
dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion,
l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en
particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la
programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la
variété des oeuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des
ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de
communication sociale de proximité.
Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services
locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. Il s'assure que le public bénéficie de services dont
les programmes contribuent à l'information politique et générale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations, qui sont publiées au Journal officiel. Il notifie
aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du
30 septembre 1986.
L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de
trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le conseil peut
constater la caducité de l'autorisation.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de
l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission.
L'excursion maximum de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les
fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux, à partir duquel la fréquence peut
être émise ;
une altitude maximum au sommet des antennes ;
une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue,
selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des
radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de
coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation
préalable de réaménagements d'assignations.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé.
Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les
autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se
rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (PAR). La puissance nominale maximum de
l'émetteur ne devra pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée,
le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par
un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission
d'énergie sous des angles de site négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
En cas d'émission en polarisation mixte, la PAR dans une direction donnée est égale à la somme des PAR
émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale.
Dans l'hypothèse où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes
différentes de celles mentionnées dans la liste donnée en annexe, il définirait à nouveau la PAR maximum et
les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit
d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces
modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site
d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité technique radiophonique de Nancy : région Champagne-Ardenne
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme,
(W)
remarque
1
10 Aube
TROYES
93,4
250
5 0 0 W 1 0 0 W
320°/040°
2
52 Haute-
JOINVILLE
92,3
A S S I G N A T I O N
370
5 0 0 W 1 0 0 W
Marne
V I T R Y - L E -
060°/160°
F R A N Ç O I S
92,3 MHz
3
52 Haute-
JOINVILLE
98,3
ALLOTISSEMENT
370
5 0 0 W 1 0 0 W
Marne
B A R - L E - D U C
130°/230°
98,3 MHz
4
52 Haute-
JOINVILLE
100,1
370
500 W
Marne
5
52 Haute-
JOINVILLE
101,8
370
500 W
Marne
6
52 Haute-
JOINVILLE
102,9
A S S I G N A T I O N
370
5 0 0 W 1 0 0 W
Marne
B A R -
130°/230°
S U R - A U B E
102,9 MHz
7
52 Haute-
JOINVILLE
104.2
A S S I G N A T I O N
370
5 0 0 W 1 0 0 W
Marne
B A R -
060°/160°
S U R - A U B E
104,1MHz
8
52 Haute-
JOINVILLE
107
ALLOTISSEMENT
370
5 0 0 W 1 0 0 W
Marne
B A R - L E - D U C
060°/160°
107 MHz
9
52 Haute-
JOINVILLE
107,4
A S S I G N A T I O N
370
500 W
Marne
SAINT-DIZIER
107,5 MHz
Comité technique radiophonique de Nancy : région Alsace-Lorraine
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
10
54 Meurthe-
ALLAMPS
101,3
300
100 W
et-Moselle
11
54 Meurthe-
BACCARAT
97.6
ALLOTISSEMENT
290
1 000 W
et-Moselle
L U N E V I L L E
9 7 , 6 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
S A I N T - D I E
97,6 MHz
12
54 Meurthe-
BACCARAT
104,5
350
1 000 W 200 W
et-Moselle
350°/050°
13
54 Meurthe-
BRIEY
105,8
350
500 W
et-Moselle
14
54 Meurthe-
LONGUYON
102,8
300
500 W
et-Moselle
15
54 Meurthe-
LONGWY
89,3
430
1 000 W 100 W
et-Moselle
290°/110°
16
54 Meurthe-
LONGWY
90,4
430
1 000 W 100 W
et-Moselle
340°/090°
17
54 Meurthe-
LONGWY
94,8
430
1 000 W 100 W
et-Moselle
290°/110°
18
54 Meurthe-
LONGWY
99,6
400
200 W
et-Moselle
19
54 Meurthe-
LONGWY
101,4
430
1 000 W
et-Moselle
20
54 Meurthe-
LONGWY
103,6
430
1 000 W 100 W
et-Moselle
020°/100°
21
54 Meurthe-
LUNEVILLE
88,4
ALLOTISSEMENT
310
2 0 0 W 2 0 W
et-Moselle
SARREBOURG
240°/000°
8 8 . 4 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
S A R R E G U E -
M I N E S
88,4 MHz
22
54 Meurthe-
LUNEVILLE
95,9
ALLOTISSEMENT
310
2 0 0 W 2 0 W
et-Moselle
S A I N T - D I E
240°/000°
95,9 MHz
23
54 Meurthe-
LUNEVILLE
97,6
ALLOTISSEMENT
310
2 0 0 W 2 0 W
et-Moselle
B A C C A R A T
210°/270°
9 7 , 6 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
S A I N T - D I E
97,6 MHz
24
54 Meurthe-
LUNEVILLE
101,2
A S S I G N A T I O N
310
2 0 0 W 2 0 W
et-Moselle
E P I N A L
240°/000°
1 0 1 , 2 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
V I T T E L
101,1 MHz
25
54 Meurthe-
LUNEVILLE
102,9
310
1 000 W
et-Moselle
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
26
54 Meurthe-
LUNEVILLE
105,3
ALLOTISSEMENT
310
2 0 0 W 2 0 W
et-Moselle
M E T Z
240°/000°
105,3 MHz
27
54 Meurthe-
NANCY
88,2
ALLOTISSEMENT
510
1 000 W 100 W
et-Moselle
M E T Z
3 3 0° / 3 5 0° 5 0 W
88,2 MHz
000°/070° 100 W
080°/100°
28
54 Meurthe-
NANCY
89,9
ALLOTISSEMENT
510
1 000 W 100 W
et-Moselle
E P I N A L
300°/80°
8 9 , 9 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
S A I N T - D I E
89,9 MHz
29
54 Meurthe-
NANCY
92,9
A S S I G N A T I O N
510
1 000 W 100 W
et-Moselle
M E T Z
340°/110°
92,8 MHz
30
54 Meurthe-
NANCY
93,7
520
1 000 W 100 W
et-Moselle
000°/050°
31
54 Meurthe-
NANCY
94,2
510
1 0 0 0 W 5 0 W
et-Moselle
000°/070° 100 W
080°/130°
32
54 Meurthe-
NANCY
94,8
ALLOTISSEMENT
510
1 000 W 100 W
et-Moselle
SARREBOURG
000°/050°
94,7 MHz
33
54 Meurthe-
NANCY
95.3
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W
et-Moselle
C O M M E R C Y
95,4 MHz
34
54 Meurthe-
NANCY
95.7
ALLOTISSEMENT
520
1 0 0 0 W 5 0 W
et-Moselle
M E T Z
000°/070° 300 W
95,7 MHz
080°/100°
35
54 Meurthe-
NANCY
96,1
510
1 0 0 0 W 5 0 W
et-Moselle
000°/070° 100 W
080°/100°
36
54 Meurthe-
NANCY
97,9
420
500 W
et-Moselle
37
54 Meurthe-
NANCY
99,2
ALLOTISSEMENT
420
1 0 0 0 W 5 0 W
et-Moselle
V I T T E L
270°/090°
99,1 MHz
38
54 Meurthe-
NANCY
100,9
520
1 000 W 100 W
et-Moselle
000°/070°
39
54 Meurthe-
NANCY
101,5
410
1 000 W
et-Moselle
40
54 Meurthe-
NANCY
102,3
510
1 000 W 100 W
et-Moselle
030°/060°
41
54 Meurthe-
NANCY
103,3
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W 100 W
et-Moselle
M E T Z
3 3 0° / 3 5 0° 5 0 W
103,4 MHz
000°/070° 100 W
080°/100°
42
54 Meurthe-
NANCY
105,1
ALLOTISSEMENT
520
1 0 0 0 W 5 0 W
et-Moselle
E P I N A L
000°/070°
105,2 MHz
43
54 Meurthe-
NANCY
105,5
520
1 000 W
et-Moselle
44
54 Meurthe-
NANCY
107,1
510
1 000 W 200 W
et-Moselle
040°/080°
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
45
54 Meurthe-
NEUVES-MAISONS
87,7
ALLOTISSEMENT
420
100 W
et-Moselle
T O U L
87,7 MHz
46
54 Meurthe-
PONT-A-MOUSSON
96,5
400
2 5 0 W 8 0 W
et-Moselle
050°/210°
47
54 Meurthe-
PONT-A-MOUSSON
102,7
290
1 0 0 W 2 5 W
et-Moselle
240°/340°
48
54 Meurthe-
TOUL
87,7
ALLOTISSEMENT
360
1 000 W
et-Moselle
N E U V E S -
M A I S O N S
87,7 MHz
49
54 Meurthe-
TOUL
90,1
ALLOTISSEMENT
390
1 0 0 0 W 5 0 W
et-Moselle
N E U F -
340°/080°
C H A T E A U
9,1 MHz
50
54 Meurthe-
VAUDEMONT
89,6
470
100 W
et-Moselle
51
54 Meurthe-
VILLERUPT
103,6
400
10 W néant
et-Moselle
52
55 Meuse
BAR-LE-DUC
90,2
260
1 000 W 100 W
080°/120°
53
55 Meuse
BAR-LE-DUC
93,9
ALLOTISSEMENT
320
1 000 W
V E R D U N
93,9 MHz
54
55 Meuse
BAR-LE-DUC
96,2
A S S I G N A T I O N
260
1 000 W 100 W
SAINT-DIZIER
200°/280°
96,1 MHz
55
55 Meuse
BAR-LE-DUC
97,1
260
1 000 W
56
55 Meuse
BAR-LE-DUC
97,7
320
1 000 W 100 W
270°/350°
57
55 Meuse
BAR-LE-DUC
98,3
ALLOTISSEMENT
320
1 000 W
J O I N V I L L E
98,3 MHz
58
55 Meuse
BAR-LE-DUC
99
320
2 0 0 W 1 0 0 W
300°/340°
59
55 Meuse
BAR-LE-DUC
101,1
320
1 000 W
60
55 Meuse
BAR-LE-DUC
102
320
1 000 W
61
55 Meuse
BAR-LE-DUC
103
A S S I G N A T I O N
270
1 000 W
SAINT-DIZIER
103,1 MHz
62
55 Meuse
BAR-LE-DUC
105
320
1 000 W
63
55 Meuse
BAR-LE-DUC
107
ALLOTISSEMENT
320
1 000 W
J O I N V I L L E
107 MHz
64
55 Meuse
COMMERCY
90,5
330
1 000 W 100 W
340°/070°
65
55 Meuse
COMMERCY
93,2
290
1 000 W
66
55 Meuse
COMMERCY
95,4
ALLOTISSEMENT
290
1 000 W
N A N C Y
95,3 MHz
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
67
55 Meuse
COMMERCY
95,9
420
1 000 W 200 W
000°/90°
68
55 Meuse
COMMERCY
102,5
420
1 000 W 200 W
020°/070°
69
55 Meuse
COMMERCY
103,5
290
1 000 W 100 W
280°/320°
70
55 Meuse
COMMERCY
106,1
A S S I G N A T I O N
290
1 000 W
SAINT-DIZIER
106,1 MHz
71
55 Meuse
COMMERCY
106,6
290
1 000 W
72
55 Meuse
LIGNY-EN-BARROIS
87,9
250
200 W
73
55 Meuse
MONTMEDY
92,7
330
1 0 0 W 1 0 W
340°/090°
74
55 Meuse
MONTMEDY
98,9
330
1 0 0 W 1 0 W
340°/090°
75
55 Meuse
SAINT-MIHIEL
101,3
260
5 0 W 1 5 W
270°/320°
76
55 Meuse
VERDUN
87,8
420
1 0 0 0 W 5 0 W
030°/090°
77
55 Meuse
VERDUN
93
380
1 000 W 100 W
030°/090°
78
55 Meuse
VERDUN
93,9
ALLOTISSEMENT
420
1 0 0 0 W 5 0 W
B A R - L E - D U C
030°/090°
93,9 MHz
79
55 Meuse
VERDUN
95
260
1 000 W 500 W
020° 050°
80
55 Meuse
VERDUN
95,6
380
1 000 W 100 W
050°/200°
81
55 Meuse
VERDUN
100
380
5 0 0 W 1 5 0 W
110°/180°
82
55 Meuse
VERDUN
103
ALLOTISSEMENT
380
2 0 0 W 5 0 W
METZ 103 MHz
0 6 0° / 0 8 0° 5 0 W
160°/180°
83
55 Meuse
VERDUN
103,9
A S S I G N A T I O N
380
500 W
SAINT-DIZIER
103,9 MHz
84
55 Meuse
VERDUN
107,3
ALLOTISSEMENT
380
1 000 W
M E T Z
107,3 MHz
85
57 Moselle
BITCHE
105,8
490
1 000 W
86
57 Moselle
BOUZONVILLE
98,3
270
2 0 0 W 1 0 W
350° 020°
87
57 Moselle
FORBACH
94,8
430
1 000 W 100 W
320°/110°
88
57 Moselle
FORBACH
101,3
440
1 000 W 100 W
320°/110°
89
57 Moselle
FORBACH
102,3
410
1 000 W
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
90
57 Moselle
FORBACH
102,9
280
5 0 0 W 5 0 W
2 4 0° / 2 8 0° 5 W
2 9 0° / 0 5 0° 5 0 W
060°/100°
91
57 Moselle
FORBACH
104,5
410
1 000 W 200 W
310°/110°
92
57 Moselle
FORBACH
106
ALLOTISSEMENT
430
1 000 W 100 W
SARREBOURG
340°/070°
106,1 MHz
93
57 Moselle
METZ
88,2
ALLOTISSEMENT
320
1 000 W 100 W
N A N C Y
300°/090°
88,2 MHz
94
57 Moselle
METZ
89,2
250
1 000 W
95
57 Moselle
METZ
91,1
A S S I G N A T I O N
320
1 0 0 0 W 1 0 W
N A N C Y
300°/090°
91,1 MHz
96
57 Moselle
METZ
92,2
300
1 000 W
97
57 Moselle
METZ
93,5
320
1 000 W 250 W
330°/070°
98
57 Moselle
METZ
95,7
ALLOTISSEMENT
320
1 0 0 0 W 1 0 W
T H I O N V I L L E
300°/090°
9 5 , 8 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
N A N C Y
95,7 MHz
99
57 Moselle
METZ
97,6
320
1 000 W 500 W
330°/350°
100
57 Moselle
METZ
99
300
1 000 W 100 W
020°/080°
101
57 Moselle
METZ
99,4
320
1 000 W 250 W
330°/070°
102
57 Moselle
METZ
101,1
320
1 000 W
103
57 Moselle
METZ
102
320
1 000 W
104
57 Moselle
METZ
103
ALLOTISSEMENT
320
1 000 W 200 W
V E R D U N
40°/80°
103 MHz
105
57 Moselle
METZ
103,4
ALLOTISSEMENT
320
1 0 0 0 W 3 0 W
N A N C Y
310°/060°
103,3 MHz
106
57 Moselle
METZ
104
A S S I G N A T I O N
320
1 000 W 100 W
N A N C Y
330°/120°
104,1 MHz
107
57 Moselle
METZ
104,8
320
1 000 W
108
57 Moselle
METZ
105.3
ALLOTISSEMENT
320
1 000 W 100 W
L U N E V I L L E
330°/020°
105,3 MHz
109
57 Moselle
METZ
107,3
ALLOTISSEMENT
320
1 000 W 200 W
V E R D U N
40°/80°
107,3 MHz
110
57 Moselle
MORHANGE
97,4
390
1 000 W 100 W
020°/060°
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
111
57 Moselle
MORHANGE
98,2
ALLOTISSEMENT
390
5 0 0 W 5 0 W
SARREBOURG
020°/060°
98,3 MHz
112
57 Moselle
SAINT-AVOLD
97,1
440
1 000 W 100 W
300°/060°
113
57 Moselle
SAINT-AVOLD
103,2
360
1 000 W 200 W
030°/090°
114
57 Moselle
SARREBOURG
88,4
ALLOTISSEMENT
360
1 000 W 100 W
S A R R E G U E -
280°/090°
M I N E S
8 8 , 4 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
L U N E V I L L E
88,4 MHz
115
57 Moselle
SARREBOURG
91
360
1 000 W 200 W
060°/090°
116
57 Moselle
SARREBOURG
94,1
360
5 0 0 W 5 0 W
220°/050°
117
57 Moselle
SARREBOURG
94,7
ALLOTISSEMENT
360
1 000 W 200 W
N A N C Y
300°/040°
94,8 MHz
118
57 Moselle
SARREBOURG
95,2
350
5 0 0 W 2 0 0 W
300°/040°
119
57 Moselle
SARREBOURG
96,4
360
1 000 W 200 W
300°/040°
120
57 Moselle
SARREBOURG
98,3
ALLOTISSEMENT
360
1 000 W 200 W
M O R H A N G E
300°/040°
98,2 MHz
121
57 Moselle
SARREBOURG
98,9
360
5 0 0 W 5 0 W
2 2 0° / 0 7 0° 2 0 W
080°/100°
122
57 Moselle
SARREBOURG
102,5
360
1 000 W 300 W
260°/340°
123
57 Moselle
SARREBOURG
106,1
ALLOTISSEMENT
360
1 000 W 200 W
F O R B A C H
300°/030°
106,1 MHz
124
57 Moselle
SARREGUEMINES
88,4
ALLOTISSEMENT
300
1 000 W
SARREBOURG
8 8 , 4 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
L U N E V I L L E
88.4 MHz
125
57 Moselle
SARREGUEMINES
102,7
370
1 000 W 200 W
300°/000°
126
57 Moselle
SARREGUEMINES
104
300
1 000 W 100 W
180°/270°
127
57 Moselle
THIONVILLE
88,4
260
2 0 0 W 4 0 W
2 0 0° / 0 2 0° 8 W
0 3 0° / 0 5 0° 4 0 W
060°/070°
128
57 Moselle
THIONVILLE
90,2
260
1 000 W 100 W
320°/080°
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
129
57 Moselle
THIONVILLE
94
260
1 000 W 100 W
320°/050°
130
57 Moselle
THIONVILLE
95,8
ALLOTISSEMENT
260
1 000 W 100 W
M E T Z
030°/060°
95,7 MHz
131
57 Moselle
THIONVILLE
96,7
240
1 000 W 800 W
0°/040°
132
57 Moselle
THIONVILLE
101,5
260
5 0 0 W 2 0 0 W
160°/010° 250 W
020°/050°
133
57 Moselle
THIONVILLE
102,4
260
1 000 W 100 W
300°/060°
134
67 Bas-Rhin
HAGUENAU
91,1
230
1 0 0 0 W 1 0 0 W
250°/280°
135
67 Bas-Rhin
HAGUENAU
91,5
ALLOTISSEMENT
230
1 000 W 100 W
STRASBOURG
010°/0060°
9 1 , 5 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
W I S S E M -
B O U R G
91.5 MHz
136
67 Bas-Rhin
HAGUENAU
92,5
ALLOTISSEMENT
230
1 000 W 100 W
W I S S E M -
000°/200°
B O U R G
92,5 MHz
137
67 Bas-Rhin
HAGUENAU
102,4
230
1 000 W néant
138
67 Bas-Rhin
INGWILLER
96,8
220
20 W
139
67 Bas-Rhin
NIEDERBRONN-LES-BAINS
98,7
280
1 000 W néant
140
67 Bas-Rhin
OBERNAI
91,3
350
1 000 W 100 W
040°/190°
141
67 Bas-Rhin
OBERNAI
103,7
ALLOTISSEMENT
350
1 000 W 100 W
STRASBOURG
040°/190°
103,6 MHz
142
67 Bas-Rhin
PHALSBOURG
97,7
350
3 0 W 1 W
310°/340° 0,3 W
3 5 0° / 0 9 0° 1 W
100°/130°
143
67 Bas-Rhin
PUBERG
90
ALLOTISSEMENT
430
5 0 0 W 5 W
STRASBOURG
320°/100°
90 MHz
144
67 Bas-Rhin
SARRE-UNION
100,2
310
500 W
145
67 Bas-Rhin
SAVERNE
88,6
270
1 0 0 W 5 W
040°/140°
146
67 Bas-Rhin
SAVERNE
89,3
470
2 0 0 W 8 0 W
150°/170°
147
67 Bas-Rhin
SAVERNE
92,8
240
1 000 W,
148
67 Bas-Rhin
SAVERNE
95,8
470
100 W
149
67 Bas-Rhin
SAVERNE
100,1
470
1 0 0 W 2 W
300°/030°
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
150
67 Bas-Rhin
SAVERNE
100,7
470
50 W
151
67 Bas-Rhin
SAVERNE
103,3
C o n t r a i n t e d e
210
5 0 0 W 5 0 W
s i t e a v e c
350°/100°
l ' A L L O T I S -
S E M E N T
S A V E R N E
1 0 3 . 6 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
STRASBOURG
103.3 MHz
152
67 Bas-Rhin
SAVERNE
103,6
C o n t r a i n t e d e
270
1 0 0 W 5 W
s i t e a v e c
040°/140°
l ' A L L O T I S -
S E M E N T
S A V E R N E
1 0 3 , 3 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
STRASBOURG
103,6 MHz
153
67 Bas-Rhin
SAVERNE
107,3
470
2 0 0 W 5 0 W
0 1 0° / 0 5 0° 5 0 W
0 9 0° / 1 0 0° 2 0 W
110°/150°
154
67 Bas-Rhin
SCHIRMECK
90,9
560
200 W
155
67 Bas-Rhin
SCHIRMECK
97,6
560
200 W
156
67 Bas-Rhin
SCHIRMECK
99,7
560
200 W
157
67 Bas-Rhin
SCHIRMECK
103,5
560
200 W
158
67 Bas-Rhin
SCHIRMECK
104,8
560
200 W
159
67 Bas-Rhin
SCHIRMECK
106
390
200 W
160
67 Bas-Rhin
SELESTAT
90,1
230
1 000 W 300 W
320°/080°
161
67 Bas-Rhin
SELESTAT
93,3
230
1 000 W 100 W
020°/080°
162
67 Bas-Rhin
SELESTAT
98,8
230
1 000 W 100 W
0 1 0° / 0 3 0° 2 0 W
040°/060° 100 W
070°/100°
163
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
88,2
Z o n e d e
230
4 000 W 500 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
164
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
89,5
Z o n e d e
230
4 000 W 400 W
p r o t e c t i o n
000°/190°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
165
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
90
Z o n e d e
180
2 0 0 W 2 W
p r o t e c t i o n
040°/140°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
A L L O T I S -
S E M E N T
P U B E R G
90 MHz
166
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
90,7
Z o n e d e
190
1 0 0 0 W 2 0 W
p r o t e c t i o n
040°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
167
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
91,5
Z o n e d e
230
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
A L L O T I S -
S E M E N T
H A G U E N A U
9 1 , 5 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
W I S S E M -
B O U R G
91,5 MHz
168
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
91,9
Z o n e d e
180
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
169
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
94,5
Z o n e d e
180
4 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
170
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
96,6
Z o n e d e
180
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
171
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
98,1
Z o n e d e
230
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
000°/200° 500 W
radioélectrique
340°/350°
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
172
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
102,9
Z o n e d e
220
4 000 W 500 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
173
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
103,3
Z o n e d e
230
4 000 W 500 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
Contrainte de
s i t e a v e c
l ' A L L O T I S -
S E M E N T
STRASBOURG
1 0 3 , 6 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
S A V E R N E
103,3 MHz
174
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
103,6
Z o n e d e
230
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
Contrainte de
s i t e a v e c
l ' A L L O T I S -
S E M E N T
STRASBOURG
1 0 3 . 3 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
S A V E R N E
103,6 MHz
175
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
105,3
Z o n e d e
230
4 000 W 500 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
176
67 Bas-Rhin
STRASBOURG
105,7
Z o n e d e
230
4 000 W 500 W
p r o t e c t i o n
000°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
c e n t r é s u r
l'hôtel de ville
177
67 Bas-Rhin
WISSEMBOURG
91,5
ALLOTISSEMENT
570
2 0 0 W 2 0 W
H A G U E N A U
340°/100°
9 1 , 5 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
STRASBOURG
91,5 MHz
178
67 Bas-Rhin
WISSEMBOURG
92,5
ALLOTISSEMENT
570
2 0 0 W 5 0 W
H A G U E N A U
0 4 0° / 0 7 0° 1 0 W
92,5 MHz
110°/190° 200 W
290°/000°
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
179
68 Haut-Rhin
COLMAR
88
Z o n e d e
290
1 0 0 0 W 1 0 W
p r o t e c t i o n
130°/180°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
180
68 Haut-Rhin
COLMAR
89
Z o n e d e
350
500 W
p r o t e c t i o n
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
c a t h é d r a l e
A L L O T I S -
S E M E N T
S A I N T E -
M A R I E - A U X -
MINES 89 MHz
181
68 Haut-Rhin
COLMAR
90,4
Z o n e d e
290
1 0 0 W 3 W
p r o t e c t i o n
160°/280°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
182
68 Haut-Rhin
COLMAR
91
Z o n e d e
260
1 000 W
p r o t e c t i o n
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
183
68 Haut-Rhin
COLMAR
92,2
Z o n e d e
250
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
030°/110°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
c a t h é d r a l e
A L L O T I S -
S E M E N T
M U L H O U S E
92,2 MHz
184
68 Haut-Rhin
COLMAR
92,9
Z o n e d e
250
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
040°/70°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
185
68 Haut-Rhin
COLMAR
94,6
Z o n e d e
250
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
060°/140°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
186
68 Haut-Rhin
COLMAR
98,2
Z o n e d e
250
100 W
p r o t e c t i o n
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
c a t h é d r a l e
A L L O T I S -
S E M E N T
M U L H O U S E
98,1 MHz
187
68 Haut-Rhin
COLMAR
100,1
Z o n e d e
250
1 000 W
p r o t e c t i o n
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
188
68 Haut-Rhin
COLMAR
103
Z o n e d e
250
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
110°/210°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
189
68 Haut-Rhin
COLMAR
103,5
Z o n e d e
350
1 000 W 250 W
p r o t e c t i o n
140°/180°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
190
68 Haut-Rhin
COLMAR
106,8
Z o n e d e
250
1 0 0 0 W 1 0 W
p r o t e c t i o n
170°/210°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
c a t h é d r a l e
A L L O T I S -
S E M E N T
M U L H O U S E
106,7 MHz
191
68 Haut-Rhin
COLMAR
107,3
Z o n e d e
250
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
150°/210°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
1 km de rayon
centré sur la
cathédrale
192
68 Haut-Rhin
GUEBWILLER
94,4
430
2 0 0 W 2 W
130°/150°
193
68 Haut-Rhin
GUEBWILLER
97,3
290
3 0 0 W 3 W
060° 220°
194
68 Haut-Rhin
GUEBWILLER
100,6
ALLOTISSEMENT
430
2 0 0 W 2 0 W
M U L H O U S E
040°/130°
100,5 MHz
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
195
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
88,2
Z o n e d e
380
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
140°/160°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
196
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
91,2
Z o n e d e
450
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
030°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
197
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
92,2
Z o n e d e
450
1 000 W 300 W
p r o t e c t i o n
030° 040°/050° 100
radioélectrique
W 0 6 0° 3 0 0 W
délimitée par
1 0 0 o
1 0 0 W
un cercle de
1 1 0° / 1 2 0° 3 W
2 km de rayon
1 3 0 o
1 0 0 W
centré sur la
140°/200°
sous-préfecture
de Mulhouse
A L L O T I S -
S E M E N T
C O L M A R
92.2 MHz
198
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
93,1
Z o n e d e
450
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
040°/050° 250 W
radioélectrique
060° 50 W 120°/210°
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
199
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
94,8
Z o n e d e
450
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
030°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
200
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
95,3
Z o n e d e
460
1 0 0 0 W 3 W
p r o t e c t i o n
80°/250°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
201
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
98,1
Z o n e d e
460
1 0 0 0 W 1 0 W
p r o t e c t i o n
050°/130° 100 W
radioélectrique
140°/210°
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
A L L O T I S -
S E M E N T
C O L M A R
98,2 MHz
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
202
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
98,6
Z o n e d e
450
1 0 0 0 W 3 0 W
p r o t e c t i o n
030°/200°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
A L L O T I S -
S E M E N T
PULVERSHEIM
98,6 MHz
203
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
99,4
Z o n e d e
450
1 000 W
p r o t e c t i o n
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
204
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
99,8
Z o n e d e
450
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
130°/180°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
205
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
100,5
Z o n e d e
450
1 000 W 250 W
p r o t e c t i o n
040°/100° 100 W
radioélectrique
110°/240°
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
A L L O T I S -
S E M E N T
GUEBWILLER
100,6 MHz
206
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
102,1
Z o n e d e
450
1 000 W
p r o t e c t i o n
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
207
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
106,7
Z o n e d e
360
5 0 0 W 5 W
p r o t e c t i o n
140°/230°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
A L L O T I S -
S E M E N T
C O L M A R
106,8 MHz
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
208
68 Haut-Rhin
MULHOUSE
107,1
Z o n e d e
450
1 000 W 100 W
p r o t e c t i o n
030°/270°
radioélectrique
délimitée par
un cercle de
2 km de rayon
centré sur la
sous-préfecture
de Mulhouse
A L L O T I S -
S E M E N T
M U N S T E R
107,1 MHz
209
68 Haut-Rhin
MUNSTER
91,9
800
2 0 0 W 1 0 W
020°/180°
210
68 Haut-Rhin
MUNSTER
105,8
800
2 0 0 W 1 0 0 W
000°/210°
211
68 Haut-Rhin
MUNSTER
107,1
ALLOTISSEMENT
800
2 0 0 W 1 0 0 W
M U L H O U S E
000°/210°
107,1 MHz
212
68 Haut-Rhin
PULVERSHEIM
98,6
ALLOTISSEMENT
280
1 000 W 100 W
M U L H O U S E
120°/300°
98,6 MHz
213
68 Haut-Rhin
SAINT-AMARIN
93,3
790
2 0 0 W 2 0 W
130°/140°
214
68 Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
89
ALLOTISSEMENT
880
1 0 0 W 1 0 W
C O L M A R
300°/170°
89 MHz
215
68 Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
89,7
400
100 W
216
68 Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
97,7
400
100 W
217
68 Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
99,2
400
100 W
218
88 Vosges
BRUYERES
96,3
630
1 0 0 W 1 0 W
300°/090°
219
88 Vosges
BRUYERES
107,5
630
100 W
220
88 Vosges
COMBRIMONT
102
440
200 W
221
88 Vosges
EPINAL
89,9
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W 100 W
N A N C Y
090°/270°
8 9 , 9 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
S A I N T - D I E
89,9 MHz
222
88 Vosges
EPINAL
91,2
A S S I G N A T I O N
520
1 000 W 100 W
N A N C Y
090°/270°
91,1 MHz
223
88 Vosges
EPINAL
91,9
410
1 000 W 100 W
140°/180°
224
88 Vosges
EPINAL
94,6
520
1 000 W
225
88 Vosges
EPINAL
95,1
520
1 000 W 100 W
090°/270°
226
88 Vosges
EPINAL
97,2
A S S I G N A T I O N
520
1 000 W 100 W
S A I N T - D I E
090°/270°
97,2 MHz
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
227
88 Vosges
EPINAL
102
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W 100 W
VITTEL,102 MHz
090°/270°
A L L O T I S -
S E M E N T
N E U F -
C H A T E A U
102 MHz
228
88 Vosges
EPINAL
103,5
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W
V I T T E L
103,6 MHz
229
88 Vosges
EPINAL
103,9
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W
S A I N T - D I E
103,9 MHz
230
88 Vosges
EPINAL
104,3
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W
N E U F -
C H A T E A U
104,3 MHz
231
88 Vosges
EPINAL
105,2
ALLOTISSEMENT
520
1 000 W 100 W
N A N C Y
090°/270°
105,1 MHz
232
88 Vosges
EPINAL
107,3
400
1 000 W
233
88 Vosges
GERARDMER
88,5
ALLOTISSEMENT
930
1 0 0 W 1 0 W
L A B R E S S E
080°/160°
8 8 , 5 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T L E
T H I L L O T
88,5 MHz
234
88 Vosges
GERARDMER
88,9
ALLOTISSEMENT
860
100 W
L A B R E S S E
8 8 , 9 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T L E
T H O L Y
88,9 MHz
235
88 Vosges
GERARDMER
91,2
860
1 0 0 W 1 0 W
080°/160°
236
88 Vosges
GERARDMER
92,7
980
100 W
237
88 Vosges
GERARDMER
94,3
ALLOTISSEMENT
930
1 0 0 W 1 0 W
S A I N T - D I E
080°/160°
94,3 MHz
238
88 Vosges
GERARDMER
100,3
930
1 0 0 W 1 0 W
080°/160°
239
88 Vosges
GERARDMER
103,3
930
1 0 0 W 1 0 W
080°/160°
240
88 Vosges
GERARDMER
103,9
ALLOTISSEMENT
930
1 0 0 W 1 0 W
E P I N A L
080°/160°
103,9 MHz
241
88 Vosges
GERARDMER
106,7
930
1 0 0 W 1 0 W
090°/130°
242
88 Vosges
LA BRESSE
88,1
910
100 W
243
88 Vosges
LA BRESSE
88,5
ALLOTISSEMENT
880
100 W
L E T H I L L O T
8 8 , 5 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T
G E R A R D M E R
88,5 MHz
ALTITUDE MAXIMUM
NUMÉRO
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR MAX.
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
des antennes (m)
d'allotissement
(MHz)
de programme
(W)
remarque
244
88 Vosges
LA BRESSE
88,9
ALLOTISSEMENT
880
100 W
G E R A R D M E R
8 8 , 9 M H z
A L L O T I S -
S E M E N T L E
T H O L Y
88,9 MHz
245
88 Vosges
LA BRESSE
90,8
880
1 0 0 W 1 0 W
020°/110°
246
88 Vosges
LA BRESSE
97,8
880
1 0 0 W 1 0 W
020°/110°
247
88 Vosges
LA BRESSE
105,2
ALLOTISSEMENT
880
1 0 0 W 1 0 W
L E T H I L L O T
020°/110°
105,2 MHz
248