Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 28, 42, 42-1 et 42-7 ;
Vu les décisions no 95-814 du 19 décembre 1995, no 2000-701 du 2 mai 2000 et no 2005-349 du 6 juillet 2005
du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Les Amis des ondes à exploiter un service de
radio en modulation de fréquence dénommé Radio DIO ;
Vu la convention signée le 6 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Les
Amis des ondes, notamment ses articles 4-1-2 et 4-2-1 ;
Vu la lettre du 4 mars 2010 du comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'en vertu de l'article 4-2-1 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel
peut mettre en demeure l'éditeur de respecter ses obligations conventionnelles ; que, selon l'article 4-1-2 de
cette convention, l'éditeur est tenu de conserver pendant un mois un enregistrement des programmes qu'il
diffuse ainsi que le conducteur correspondant et qu'il doit fournir dans les huit jours, sur demande du conseil
ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés ;
Considérant que, par lettre du 4 mars 2010, le comité technique radiophonique de Lyon a demandé à
l'association Les Amis des ondes de lui fournir les enregistrements des programmes diffusés le 4 mars 2010 ;
qu'en méconnaissance de ce courrier et des stipulations de l'article 4-1-2 de la convention susvisée,
l'association Les Amis des ondes n'a pas fourni les enregistrements demandés ; que, dès lors, il y a lieu
d'adresser à l'association Les Amis des ondes la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'association Les Amis des ondes est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations
de l'article 4-1-2 de la convention du 6 juillet 2005, en conservant pendant un mois un enregistrement des
programmes diffusés ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande
du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis des ondes et publiée au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON