Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision no 2007-699 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Rire
et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 2007-699 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 5 (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON