Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à
exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé
Sensations Normandie ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bernay Médias Diffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe
suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Sensations Normandie.
Secteur d'implantation : Bernay.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON