Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision no 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie
hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente
décision à compter du 4 mai 2010.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
PAR
SITE
CANAL/POLARISATION
desservie
de l'antenne
maximale
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'eau
250 m
20 W (1)
25 H
CAEN
Haute Folie
108 m
300 W (2)
25 H
CAEN
Mont Pincon
556 m
100 kW (3)
25 H
CONDE-SUR-NOIREAU
La Conterie
140 m
1 W (4)
25 H
COUTANCES
Lycée Agricole
116 m
3 W (5)
25 H
FALAISE
Chemin des Oliviers
162 m
420 mW (6)
25 H
GAVRAY
Le Grand Bisson
155 m
6 W (7)
25 H
GRANVILLE
Avenue des Prairies
99 m
7 W (8)
25 H
LISIEUX
Révolu
150 m
30 W (9)
25 H
LIVAROT
Route d'Orbec
186 m
8 W (10)
25 H
MORTAIN
Grand Fontaine
411 m
400 W (11)
25 H
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
PAR
SITE
CANAL/POLARISATION
desservie
de l'antenne
maximale
PONT-LEVEQUE
Château d'eau
151 m
24 W (12)
25 H
ST-LO
Agneaux
94 m
13 W (13)
25 H
ST-MARTIN-DE-BIENFAITE
La Chapelle-Yvon
144 m
260 mW (14)
25 V
THURY HARCOURT
Les Demanes
80 m
2 W (15)
25 H
VILLEDIEU-LES-POELES
La Petite Brière
265 m
6 W (16)
25 H
VIRE
La Besnardière
253 m
2 W (17)
25 H
B A R N E V I L L E - L E S -
Les Landes
112 m
20 W (18/)
60 H
CARTERETS
(1) PAR de 20 W non directive.
(2) PAR de 300 W non directive.
(3) PAR de 100 kW non directive.
(4) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 200°.
(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 25°, 3 W dans la direction d'azimut 125°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 3 mW dans le secteur
compris entre les directions d'azimuts 200° et 310°.
(6) PAR de 420 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 90°, 167 mW dans la direction d'azimut 230°, 4 mW dans le
secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 330°, 210 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 140°.
(7) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 235°.
(8) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 10°, 7 W dans la direction d'azimut 170°, 2 W dans la direction d'azimut 270°.
(9) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355° et 185°.
(10) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 295°.
(11) PAR de 400 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 320°, 400 W dans le secteur compris entre les directions
d'azimuts 80° et 140°, 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 260°, 200 W dans le secteur compris entre les
directions d'azimuts 320° et 80°.
(12) PAR de 24 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 60°.
(13) PAR de 13 W non directive.
(14) PAR de 260 mW dans la direction d'azimut 160°, 70 mW dans la direction d'azimut 225°, 3 mW dans le secteur compris entre les
directions d'azimuts 30° et 70°, 140 mW dans la direction d'azimut 285°.
(15) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 270°.
(16) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 40°.
(17) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 325°, 900 mW dans la direction d'azimut 75°, 500 mW dans la direction d'azimut 215°, 500 mW
dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 45°.
(18) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 110°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux
indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.