Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision no 2009-224 du 10 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de
l'autorisation délivrée à la SAS Business FM, par décision no 2004-368 du 14 septembre 2004, pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
intitulé « BFM » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 23 (*)
Nom du service : BFM.
Secteur d'implantation : Toulon.
Fréquence : 87,9 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON