Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision no 2009-605 du 13 octobre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux
candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie
numérique hertzienne dans le département de la Moselle ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
13 octobre 2009 susvisé :
La société d'économie mixte locale Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON