Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service
de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-
Rouergue ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2009-727 du 20 octobre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe
suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
Secteur d'implantation : Rodez.
Fréquence : 100,5 MHz.
Diffuseur : Lagardère.
Adresse du site : lieudit Le Baracou, La Primaube, Luc (12).
Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
3
10
0
100
2
190
7
280
2
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
1
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON