Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision no 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de
services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département
de La Réunion ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 6 avril 2010 relatif à l'exercice du droit
de priorité de France Télévisions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision no 2009-798
du 8 décembre 2009 susvisée les allotissements suivants :
NUMÉRO
FRÉQUENCE
PAR
ZONE D'IMPLANTATION (1)
REMARQUE
d'allotissement
(MHz)
maximale
5
CILAOS A
103,5
100 W, 10 W 210°/310°
141
SAINT-JOSEPH B
107,8
1 000 W
156
SAINT-PHILIPPE A
101,1
1 000 W
165
SALAZIE A
93,2
200 W, 20 W 90°/190°
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON