Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2004-581 du 21 décembre 2004 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un
service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy
Rouergue ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe X de la décision no 2004-581 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E X (*)
Nom du service : RFM Quercy Rouergue.
Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
Fréquence : 95,1 MHz.
Diffuseur : Lagardère.
Adresse du site : lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
1
130
7
220
4
310
0
50
1
140
7
230
3
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
3
160
7
250
1
340
0
80
4
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON