Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26,
30-1, 44 et 96 ;
Vu l'ordonnance no 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions
relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2009-845, 2009-846, 2009-847 et 2009-848 du
8 décembre 2009 attribuant à France Télévisions une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie
hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4,
France 5, France Ô et Télé Pays ;
Vu les décisions no 2009-855, 2009-856, 2009-857 et 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société
Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique
du service de télévision dénommé Arte ;
Vu les décisions no 2009-850, 2009-851, 2009-852 et 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société
France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du
service de télévision dénommé France 24 ;
Vu les décisions no 2010-290, 2010-291, 2010-292, 2010-293, 2010-294, 2010-295 et 2010-296 du
16 mars 2010 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de
télévision privés à caractère local ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les numéros de 1 à 10 sont affectés aux services de télévision mentionnés ci-après dans chacun
des départements d'outre-mer.
NUMÉRO
DÉPARTEMENT
DÉPARTEMENT
DÉPARTEMENT
DÉPARTEMENT
de la Guyane
de la Guadeloupe
de la Martinique
de La Réunion
Noms des services de télévision
1
Télé Guyane
Télé Guadeloupe
Télé Martinique
Télé Réunion
2
Antenne Créole Guyane
LA UNE Guadeloupe
ATV
ANTENNE REUNION
3
FRANCE 2
Canal 10
KMT
TV Kréol
4
FRANCE 3
FRANCE 2
FRANCE 2
FRANCE 2
5
FRANCE 4
FRANCE 3
FRANCE 3
FRANCE 3
6
FRANCE 5
FRANCE 4
FRANCE 4
FRANCE 4
7
FRANCE Ô
FRANCE 5
FRANCE 5
FRANCE 5
8
FRANCE 24
FRANCE Ô
FRANCE Ô
FRANCE Ô
9
ARTE
FRANCE 24
FRANCE 24
FRANCE 24
10
ARTE
ARTE
ARTE
Art. 2. - La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à
chacun des éditeurs concernés.
Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON