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Décision n° 2010-58 du 16 mars 2010 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 21 mars 2010

NOR : CSAC1007525S



J.O du 18/03/2010 (Texte 88)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment l'article L. 375 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision no 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de
diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à
l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 ;
Vu les listes déposées à la préfecture de Corse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La durée d'émission attribuée à chacune des listes de candidats pour le second tour de l'élection
des conseillers à l'Assemblée de Corse est de sept minutes trente secondes à la télévision et de sept minutes
trente secondes à la radio.
Les émissions correspondantes seront diffusées soit le jeudi 18 mars 2010, soit le vendredi 19 mars 2010.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON