Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie
hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au
parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987,
modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les
conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en
modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur
des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont
conférées ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-600 du 17 septembre 2002, reconduite par la
décision no 2005-554 du 11 juillet 2005, portant autorisation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision no 2008-102 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio
Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 janvier 2010 publié au
Journal officiel du 26 janvier 2010 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo,
conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté
de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions nos 2002-600 du 17 septembre 2002 et 2008-102 du
15 janvier 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation
de fréquence dénommé RMC sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011
jusqu'au 16 janvier 2016.
Art. 2. - La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 3. - 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de
l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et
vertical ;
date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
diagramme de rayonnement mesuré ;
excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de
15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil
une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la
couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est
tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux
prescriptions figurant dans les annexes techniques de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette
vérification.
Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 5. - La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Dijon.
Fréquence : 94,8 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : Le Plain de la Montagne CR20, Chenôve (21).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
2
90
0
180
3
270
5
10
1
100
0
190
4
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
0
120
0
210
5
300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
1
230
5
320
4
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
2
250
5
340
3
80
0
170
2
260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 94,8 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit monts Bogres les Bisets, Saint-Désert (71).
Altitude du site (NGF) : 317 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
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0
5
90
0
180
5
270
16
10
4
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0
190
6
280
17
20
3
110
0
200
7
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18
30
2
120
0
210
9
300
18
40
1
130
1
220
11
310
14
50
1
140
1
230
14
320
11
60
0
150
2
240
18
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9
70
0
160
3
250
18
340
7
80
0
170
4
260
17
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Le Creusot Montcenis.
Fréquence : 95,7 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit les Hauts de Baudots, Le Creusot (71).
Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
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(dB) (1)
(degrés)
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0
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0
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15
10
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15
40
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0
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5
310
16
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
50
2
140
0
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7
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1
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0
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250
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13
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0
170
1
260
13
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.