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Décision n° 2010-597 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio

NOR : CSAC1021156S



J.O du 13/08/2010 (Texte 87)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service
de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Positif Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 2009-677 du 20 octobre 2009 susvisée est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Positif Radio.
Secteur d'implantation : Nay.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Hourcségou, Asson (64).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
1
90
4
180
11
270
3
10
1
100
6
190
11
280
3
20
1
110
7
200
11
290
2
30
1
120
8
210
10
300
2
40
2
130
9
220
9
310
2
50
2
140
9
230
8
320
1
60
2
150
10
240
7
330
1
70
3
160
11
250
6
340
1
80
3
170
11
260
4
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Positif Radio et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON