Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-548 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de
catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 2005-548 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Besançon.
Fréquence : 95,5 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : fort de Brégille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
0
10
1
100
7
190
4
280
0
20
1
110
7
200
3
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
3
130
7
220
1
310
0
50
4
140
7
230
1
320
0
60
5
150
7
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON