Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22, 25, 30-1 et 97 ;
Vu la décision no 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant la
décision de reconduction no 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une
ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à
caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+, notamment son
article 2 ;
Vu la décision no 2003-323 du 10 juin 2003 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la
société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à
caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé
TPS Star, notamment son article 2 ;
Vu la décision no 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la
société Compagnie du numérique hertzien SA en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les
opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne
terrestre en mode numérique, des éditeurs de services de télévisions autorisés sur ce multiplex, notamment son
article 3 ;
Vu la décision no 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date de début des émissions des services de
télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la
société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à
caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé
Planète, notamment son article 2 ;
Vu la décision no 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la
société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de
télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
dénommés Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, notamment son article 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les
décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées doit être assurée dans les zones figurant en annexes I et
II de la présente décision.
L'opérateur de multiplex doit remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites
avant les dates mentionnées à l'annexe II.
Art. 2. - La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les
décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra être assurée dans les zones figurant en annexe III
de la présente décision à la date mentionnée dans cette annexe.
L'opérateur de multiplex doit remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites
avant les dates limites mentionnées à la même annexe.
Art. 3. - La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les
décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter dans les zones mentionnées en annexe IV
de la présente décision à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil, conformément au schéma
national d'arrêt de la diffusion analogique, sous réserve que les aménagements de fréquences nécessaires aient
été réalisés.
Art. 4. - Le conseil fixera dans des décisions ultérieures la liste complémentaire des zones qui devront être
couvertes avant le 30 novembre 2011 par les services de télévision à caractère national diffusés sur le multiplex
R 3.
Art. 5. - Les décisions no 2008-1076 du 16 décembre 2008, no 2009-589 du 15 septembre 2009 et
no 2010-50 du 26 janvier 2010 sont abrogées.
Art. 6. - La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national
susvisé et à l'opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne
numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E I
Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes au 13 juillet 2010
par les services de télévision à caractère national diffusés sur le multiplex R 3
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
61
ALENÇON
Monts d'Amain
68
ALTKIRCH
Agglomération
53
ANDOUILLE
Agglomération
49
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
49
ANGERS 2
Agglomération
29
AUDIERNE
Agglomération
61
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Agglomération
50
BARNEVILLE-CARTERET 2
Agglomération
67
BARR-ANDLAU
Agglomération
41
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
68
BITSCHWILLER-LES-THANN
Agglomération
29
BREST
Monts d'Arrée
29
BREST
Agglomération
29
BREST 3
Agglomération
14
CAEN
Mont Pinçon
14
CAEN
Caen Nord
50
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
85
CHANTONNAY
Agglomération
53
CHATEAU-GONTIER
Agglomération
29
CHATEAULIN
Agglomération
22
CHATELAUDREN
Agglomération
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
50
CHERBOURG
Agglomération
50
CHERBOURG
Digosville
29
CONCARNEAU
Agglomération
50
COUTANCES
Agglomération
53
CRAON
Agglomération
29
CROZON
Agglomération
35
DINARD
Agglomération
29
DOUARNENEZ
Agglomération
50
EQUEURDREVILLE
Agglomération
53
ERNEE
Agglomération
22
ERQUY
Agglomération
14
FALAISE
Agglomération
35
FOUGERES
Agglomération
50
GAVRAY
Agglomération
50
GRANVILLE
Agglomération
68
GUEBWILLER
Agglomération
56
GUER
Agglomération
22
GUINGAMP
Agglomération
68
HIRSINGUE
Agglomération
14
HONFLEUR
Agglomération
56
JOSSELIN
Agglomération
68
KAYSERSBERG
Agglomération
44
LA BAULE-ESCOUBLAC
Agglomération
56
LA ROCHE-BERNARD
Agglomération
85
LA ROCHE-SUR-YON
Agglomération
85
LA TRANCHE-SUR-MER
Agglomération
22
LAMBALLE
Agglomération
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
29
LANDERNEAU
Agglomération
22
LANNION
Agglomération
68
LAPOUTROIE
Agglomération
53
LAVAL
Agglomération
53
LAVAL
Mont Rochard
72
LE MANS
Canton de Mayet
72
LE MANS
La Forêterie
85
LES SABLES-D'OLONNE
Nord
85
LES SABLES-D'OLONNE
Agglomération
14
LISIEUX
Agglomération
14
LIVAROT
Agglomération
56
LORIENT
Kervenanec
67
LUTZELHOUSE
Agglomération
56
MALESTROIT
Agglomération
85
MAREUIL-SUR-LAY
Agglomération
68
MASEVAUX
Agglomération
53
MAYENNE
Agglomération
29
MORLAIX
Agglomération
50
MORTAIN
Agglomération
68
MULHOUSE
Belvédère
68
MUNSTER
Agglomération
67
MUTZIG 1
Agglomération
67
MUTZIG 2
Agglomération
44
NANTES
Nantes Sud-Est
67
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Agglomération
68
ODEREN
Agglomération
14
ORBEC
Agglomération
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
68
ORBEY
Agglomération
22
PAIMPOL
Agglomération
22
PERROS-GUIREC
Agglomération
67
PLAINE
Agglomération
22
PLANCOET
Agglomération
22
PLENEUF-VAL-ANDRE
Agglomération
29
PLOUGASTEL
Agglomération
29
PONT-AVEN
Agglomération
44
PONTCHATEAU
Agglomération
56
PONTIVY
Agglomération
14
PONT-L'EVEQUE
Agglomération
22
PONTRIEUX
Agglomération
85
PORT-JOINVILLE
Agglomération
85
POUZAUGES
Agglomération
29
QUIMPER
Agglomération
29
QUIMPER 2
Agglomération
29
QUIMPERLE
Agglomération
22
QUINTIN
Agglomération
35
REDON
Agglomération
35
RENNES
Bécherel
35
RENNES
Cesson-Sévigné
35
RENNES 2
Agglomération
56
ROHAN
Agglomération
67
ROSHEIM
Agglomération
72
SAINT-CALAIS
Agglomération
50
SAINT-LO
Agglomération
49
SAUMUR
Agglomération
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
67
SCHIRMECK 1
Agglomération
67
SCHIRMECK 2
Agglomération
49
SEGRE
Agglomération
68
SAINT-AMARIN
Agglomération
22
SAINT-BRIEUC
Agglomération
67
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Agglomération
85
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT
Sud-Est
35
SAINT-MALO
Agglomération
44
SAINT-NAZAIRE
Agglomération
67
STRASBOURG
Ville
67
STRASBOURG
Nordheim
29
SAINT-RENAN
Agglomération
50
SURTAINVILLE
Agglomération
50
TOURLAVILLE
Agglomération
22
TREGUIER
Agglomération
56
VANNES
Landes des Lanvaux
67
VILLE
Agglomération
50
VILLEDIEU-LES-POELES
Agglomération
14
VIRE 1 (14)
Agglomération
35
VITRE
Agglomération
67
WINGEN-SUR-MODER
Agglomération
67
WISSEMBOURG
Agglomération
22
YFFINIAC
Agglomération
A N N E X E I I
Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes au 13 juillet 2010
par les services de télévision à caractère national diffusés sur le multiplex R 3
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
80
ABBEVILLE
Maison Plaine/La Motte
02/04/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
47
AGEN
Agglomération
06/08/2010
12
AGEN-D'AVEYRON
Agglomération
(1)
39
AIGLEPIERRE
Agglomération
26/03/2010
73
AIME
Agglomération
(1)
10
AIX-EN-OTHE
Agglomération
15/01/2010
87
AIXE-SUR-VIENNE
Agglomération
06/08/2010
20
AJACCIO
Baie d'Ajaccio
29/07/2010
20
AJACCIO Agglomération
04/10/2010
7
ALBA
Agglomération
14/10/2010
73
ALBERTVILLE Nord-Est
14/01/2011
81
ALBI
Agglomération
(1)
30
ALES
Agglomération
(1)
30
ALES
Mont Bouquet
20/01/2011
57
ALGRANGE
Agglomération
18/12/2009
87
AMBAZAC
Agglomération
06/08/2010
63
AMBERT 1
Agglomération
20/09/2010
60
AMIENS
Saint-Just
02/04/2010
80
AMIENS Agglomération
04/06/2010
16
ANGOULEME
Sud
19/02/2010
16
ANGOULEME
Agglomération
19/02/2010
74
ANNECY
Agglomération
(1)
39
ARBOIS
Agglomération
26/03/2010
33
ARCACHON
Agglomération
06/08/2010
39
ARC-ET-SENANS
Agglomération
26/03/2010
36
ARGENTON-SUR-CREUSE
Malicornay
26/02/2010
39
ARINTHOD
Agglomération
26/03/2010
54
ARNAVILLE
Agglomération
18/12/2009
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
21
ARNAY-LE-DUC
Agglomération
26/03/2010
17
ARS-EN-RE
Agglomération
19/02/2010
57
ARS-SUR-MOSELLE
Agglomération
18/12/2009
12
ASPRIERES
Agglomération
(1)
7
AUBENAS
Nord
14/10/2010
12
AUBIN
Agglomération
(1)
32
AUCH
Agglomération
(1)
43
AUREC-SUR-LOIRE
Nord
14/10/2010
15
AURILLAC
Agglomération
20/09/2010
46
AURILLAC
Labastide-du-Haut-Mont
16/11/2010
71
AUTUN
Bois du Roi
05/02/2010
71
AUTUN 3
Agglomération
26/03/2010
89
AUXERRE
Molesmes
05/02/2010
84
AVIGNON
Mont Ventoux
10/09/2010
9
AX-LES-THERMES
Nord
(1)
37
AZAY-LE-RIDEAU
Agglomération
19/02/2010
54
BACCARAT
Agglomération
18/12/2009
48
BALSIEGES
Agglomération
(1)
48
BANASSAC
Agglomération
(1)
4
BARCELONNETTE
Sud
15/11/2010
4
BARCELONNETTE
Est
15/11/2010
48
BARJAC
Agglomération
(1)
55
BAR-LE-DUC
Agglomération
18/12/2009
55
BAR-LE-DUC - WILLERONCOURT
Willeroncourt
27/11/2009
10
BAR-SUR-AUBE
Agglomération
15/01/2010
20
BASTIA
Serra di Pigno
29/07/2010
25
BAUME-LES-DAMES 1
Agglomération
26/03/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
64
BAYONNE
La Rhune
09/06/2010
9
BELESTA
Agglomération
(1)
90
BELFORT
Agglomération
26/03/2010
1
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1
Agglomération
14/10/2010
3
BELLERIVE-SUR-ALLIER
Agglomération
20/09/2010
24
BERGERAC
Audrix
09/06/2010
27
BERNAY
Agglomération
04/06/2010
25
BESANÇON Lomont
05/02/2010
25
BESANÇON Montfaucon
05/02/2010
25
BESANÇON Brégille
26/03/2010
30
BESSEGES 1
Agglomération
(1)
46
BIARS-SUR-CERE
Agglomération
(1)
57
BITCHE
Agglomération
18/12/2009
41
BLOIS
Agglomération
19/02/2010
8
BOGNY-SUR-MEUSE
Agglomération
15/01/2010
76
BOLBEC
Agglomération
04/06/2010
74
BONNEVILLE
Agglomération
(1)
33
BORDEAUX
Bordeaux Est
09/06/2010
33
BORDEAUX
Caudéran
06/08/2010
19
BORT-LES-ORGUES - PLATEAU DE
Agglomération
20/09/2010
BORT 2
19
BORT-LES-ORGUES - PLATEAU DE
Agglomération
06/08/2010
BORT 3
62
BOULOGNE-SUR-MER
Mont Lambert
12/02/2010
52
BOURBONNE-LES-BAINS
Agglomération
15/01/2010
23
BOURGANEUF
Agglomération
06/08/2010
18
BOURGES
Collines du Sancerrois
26/02/2010
73
BOURG-SAINT-MAURICE
Agglomération
(1)
52
BOURMONT
Agglomération
15/01/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
5
BRIANÇON
Agglomération
15/11/2010
19
BRIVE
Agglomération
06/08/2010
19
BRIVE
Lissac
09/06/2010
88
BRUYERES
Agglomération
15/01/2010
88
BUSSANG
Agglomération
18/12/2009
46
CAHORS Nord
(1)
46
CAHORS Sud
(1)
46
CAJARC
Agglomération
(1)
20
CALVI
Agglomération
04/10/2010
12
CAMARES
Agglomération
(1)
6
CANNES
Vallauris
04/10/2010
12
CAPDENAC-GARE
Agglomération
(1)
11
CARCASSONNE
Montagne noire
20/01/2011
81
CARMAUX
Agglomération
(1)
13
CASSIS
Agglomération
15/11/2010
9
CASTILLON-EN-COUSERANS
Agglomération
(1)
4
CERESTE
Agglomération
15/11/2010
16
CHALAIS
Agglomération
19/02/2010
73
CHAMBERY
Agglomération
(1)
73
CHAMBERY
Les Monts
(1)
74
CHAMONIX
Aiguille du Midi
14/01/2011
39
CHAMPAGNOLE
Mont Rivel
26/03/2010
39
CHAMPAGNOLE
Le Bulay
26/03/2010
24
CHANCELADE
Agglomération
06/08/2010
17
CHANIERS
Agglomération
19/02/2010
28
CHARTRES
Agglomération
19/02/2010
28
CHARTRES
Montlandon
26/02/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
4
CHATEAU-ARNOUX
Agglomération
15/11/2010
86
CHATELLERAULT
Agglomération
19/02/2010
52
CHAUMONT
Nord
15/01/2010
52
CHAUMONT-CHALINDREY
Chalindrey
27/11/2009
86
CHAUVIGNY
Agglomération
19/02/2010
2
CHEZY-SUR-MARNE
Agglomération
04/06/2010
37
CHINON
Agglomération
19/02/2010
63
CLERMONT-FERRAND
Puy-de-Dôme
15/07/2010
63
CLERMONT-FERRAND
Royat
20/09/2010
28
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Agglomération
19/02/2010
74
CLUSES
Cluses Nord-Est
14/01/2011
74
COMBLOUX
Agglomération
(1)
55
COMMERCY
Nord-Ouest
18/12/2009
16
CONFOLENS
Agglomération
19/02/2010
6
CONTES
Agglomération
04/10/2010
88
CORCIEUX
Agglomération
15/01/2010
88
CORNIMONT
Agglomération
18/12/2009
88
CORNIMONT
Nord
18/12/2009
20
CORTE Antisanti
29/07/2010
77
COULOMMIERS
Sud
21/04/2010
47
CUZORN
Agglomération
06/08/2010
25
DAMPRICHARD
Agglomération
26/03/2010
86
DANGE
Agglomération
19/02/2010
12
DECAZEVILLE
Agglomération
(1)
86
DESCARTES
Agglomération
19/02/2010
76
DIEPPE
Agglomération
04/06/2010
4
DIGNE
Nord
15/11/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
4
DIGNE
Agglomération
15/11/2010
21
DIJON
Nuits-Saint-Georges
05/02/2010
21
DIJON
Agglomération
26/03/2010
51
DORMANS
Agglomération
15/01/2010
52
DOULAINCOURT-SAUCOURT
Agglomération
15/01/2010
80
DOULLENS
Agglomération
04/06/2010
83
DRAGUIGNAN
Sud-Ouest
04/10/2010
28
DREUX
Agglomération
19/02/2010
55
DUGNY-SUR-MEUSE
Les Carrières blanches
18/12/2009
59
DUNKERQUE
Mont des Cats
12/02/2010
5
EMBRUN
Agglomération
15/11/2010
12
ENTRAYGUES
Agglomération
(1)
88
EPINAL
Bois de la Vierge
27/11/2009
12
ESPALION
CENTRE
(1)
10
ESTISSAC
Agglomération
15/01/2010
91
ETAMPES
Agglomération
21/04/2010
25
ETERNOZ
Agglomération
26/03/2010
88
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Agglomération
15/01/2010
80
EU
Agglomération
04/06/2010
52
EURVILLE-BIENVILLE
Agglomération
15/01/2010
27
EVREUX
Agglomération
04/06/2010
24
EXCIDEUIL
Agglomération
06/08/2010
76
FECAMP
Agglomération
04/06/2010
46
FIGEAC
Agglomération
(1)
46
FIGEAC
Sud
(1)
42
FIRMINY 1
Agglomération
14/10/2010
51
FISMES
Agglomération
15/01/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
21
FLEUREY-SUR-OUCHE
Agglomération
26/03/2010
48
FLORAC
Agglomération
(1)
9
FOIX
Sud
(1)
9
FOIX
Est
(1)
77
FONTAINEBLEAU Est
21/04/2010
57
FONTOY
Agglomération
18/12/2009
57
FORBACH
Kreutzberg
27/11/2009
4
FORCALQUIER
Agglomération
15/11/2010
54
FOUG
Agglomération
18/12/2009
70
FOUGEROLLES
Agglomération
26/03/2010
52
FOULAIN
Est
15/01/2010
88
FRAIZE
Agglomération
15/01/2010
52
FRONCLES
Agglomération
15/01/2010
47
FUMEL
Agglomération
06/08/2010
5
GAP
Agglomération
15/11/2010
5
GAP
Mont Colombis
10/09/2010
88
GERARDMER
Agglomération
18/12/2009
88
GERARDMER
Ouest
15/01/2010
8
GIVET
Agglomération
15/01/2010
8
GIVONNE
Agglomération
15/01/2010
69
GIVORS
Agglomération
14/10/2010
47
GOLFECH
Agglomération
(1)
54
GORCY
Agglomération
18/12/2009
46
GOURDON
Agglomération
(1)
46
GRAMAT
Agglomération
(1)
6
GRASSE
Agglomération
04/10/2010
81
GRAULHET
Agglomération
(1)
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
38
GRENOBLE
Tour sans venin
(1)
23
GUERET
Saint-Léger-le-Guérétois
09/06/2010
1
HAUTEVILLE-LOMPNES
Sud
14/10/2010
2
HIRSON
Landouzy
02/04/2010
83
HYERES
Cap Bénat
10/09/2010
91
IGNY
Palaiseau Les Marnières
21/04/2010
66
ILLE-SUR-TET
Agglomération
(1)
21
IS-SUR-TILLE
Agglomération
26/03/2010
52
JOINVILLE
Est
15/01/2010
7
JOYEUSE
Agglomération
14/10/2010
15
JUSSAC
Agglomération
20/09/2010
9
LA BASTIDE-DE-SEROU
Agglomération
(1)
63
LA BOURBOULE
Agglomération
20/09/2010
88
LA BRESSE
Agglomération
18/12/2009
88
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Agglomération
18/12/2009
5
LA FAURIE
Agglomération
15/11/2010
30
LA GRAND-COMBE 1
Agglomération
(1)
30
LA GRAND-COMBE 2
Agglomération
(1)
17
LA ROCHELLE
Mireuil
19/02/2010
73
LA ROCHETTE
Nord
(1)
73
LA ROCHETTE
Est
(1)
26
LA VOULTE
Agglomération
14/10/2010
46
LACAPELLE-MARIVAL
Agglomération
(1)
12
LAISSAC
Agglomération
(1)
43
LANGEAC
Agglomération
20/09/2010
7
LANGOGNE
Agglomération
(1)
69
L'ARBRESLE
Agglomération
14/10/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
5
L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Nord
15/11/2010
9
LAVELANET
Nord
(1)
43
LAVOUTE-SUR-LOIRE
Agglomération
20/09/2010
73
LE BISANNE
Agglomération
(1)
7
LE CHEYLARD
Agglomération
14/10/2010
48
LE COLLET-DE-DEZE
Agglomération
15/11/2010
71
LE CREUSOT
Mont Saint-Vincent
26/03/2010
76
LE HAVRE
Harfleur
02/04/2010
48
LE MALZIEU-VILLE
Agglomération
(1)
92
LE PLESSIS-ROBINSON
Agglomération
21/04/2010
43
LE PUY-EN-VELAY
Agglomération
20/09/2010
43
LE PUY-EN-VELAY
Saint-Jean-de-Nay
15/07/2010
84
LE PUY-SAINTE-REPARADE
Agglomération
15/11/2010
88
LE THILLOT
Agglomération
15/01/2010
62
LE TOUQUET
Agglomération
14/04/2010
88
LE VAL-D'AJOL
Agglomération
15/01/2010
27
LES ANDELYS 1
Agglomération
04/06/2010
7
LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Agglomération
14/10/2010
5
LES ORRES
Agglomération
15/11/2010
39
LES ROUSSES
Montagne des Tuffes
26/03/2010
6
LEVENS
Carros
04/10/2010
20
L'ILE-ROUSSE
Agglomération
04/10/2010
59
LILLE
Lambersart
12/02/2010
62
LILLE
Bouvigny
12/02/2010
76
LILLEBONNE
Agglomération
04/06/2010
87
LIMOGES
Les Cars
09/06/2010
87
LIMOGES
Couzeix
06/08/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
87
LIMOGES
Agglomération
06/08/2010
87
LIMOGES 2
Panazol
06/08/2010
54
LIVERDUN
Agglomération
18/12/2009
12
LIVINHAC-LE-HAUT
Agglomération
(1)
37
LOCHES
Agglomération
19/02/2010
54
LONGUYON
Agglomération
18/12/2009
54
LONGWY
Bois de Châ
27/11/2009
39
LONS-LE-SAUNIER Agglomération
26/03/2010
65
LOURDES 1
Agglomération
(1)
42
LYON
Mont Pilat
31/07/2010
69
LYON Fourvière
31/07/2010
69
MACON
Bois de Cenves
26/03/2010
4
MALLEMOISSON
Agglomération
15/11/2010
25
MANDEURE
Agglomération
26/03/2010
4
MANOSQUE
Agglomération
15/11/2010
95
MANTES Maudétour-en-Vexin
29/01/2010
78
MANTES-LA-VILLE
Agglomération
21/04/2010
12
MARCILLAC-VALLON
CENTRE
(1)
8
MARGUT
Agglomération
15/01/2010
13
MARSEILLE
Massif de l'Etoile
10/09/2010
13
MARSEILLE
Pomègues
10/09/2010
48
MARVEJOLS
Agglomération
(1)
48
MARVEJOLS
Sud
(1)
59
MAUBEUGE
Rousies
12/02/2010
64
MAULEON-LICHARRE
Agglomération
06/08/2010
15
MAURS
Agglomération
20/09/2010
81
MAZAMET
Agglomération
(1)
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
77
MEAUX
Agglomération
21/04/2010
77
MELUN
Agglomération
21/04/2010
48
MENDE
Agglomération
(1)
48
MENDE
Truc de Fortunio
20/01/2011
6
MENTON
Cap Martin
29/07/2010
57
METZ
Luttange
27/11/2009
19
MEYSSAC
Agglomération
06/08/2010
8
MEZIERE-SURY
Sury
27/11/2009
86
MIGNE-AUXANCES
Agglomération
19/02/2010
12
MILLAU
Agglomération
(1)
12
MILLAU
Lévézou
16/11/2010
47
MIRAMONT-DE-GUYENNE
Agglomération
06/08/2010
73
MODANE
Agglomération
(1)
39
MOLINGES
Agglomération
26/03/2010
43
MONISTROL-SUR-LOIRE
Agglomération
20/09/2010
25
MONTBELIARD
Fort de La Chaux
26/03/2010
26
MONTELIMAR
Agglomération
14/10/2010
8
MONTHERME
Agglomération
15/01/2010
3
MONTLUCON
Agglomération
20/09/2010
55
MONTMEDY
Agglomération
18/12/2009
73
MONTMELIAN
Le Fort
14/01/2011
51
MONTMIRAIL
Agglomération
15/01/2010
86
MONTMORILLON
Agglomération
19/02/2010
34
MONTPELLIER
Saint-Baudille
20/01/2011
24
MONTPON-MENESTEROL
Agglomération
06/08/2010
73
MONT-REVARD
Le Revard
(1)
39
MOREZ
Agglomération
26/03/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
39
MOREZ
Sud
26/03/2010
25
MORTEAU
Agglomération
26/03/2010
25
MORTEAU
Montlebon
26/03/2010
88
MOUSSEY
Agglomération
15/01/2010
73
MOUTIERS
Agglomération
(1)
8
MOUZON
Agglomération
15/01/2010
15
MURAT
Agglomération
20/09/2010
24
MUSSIDAN
Agglomération
06/08/2010
54
NANCY
Malzéville
27/11/2009
47
NERAC
Agglomération
06/08/2010
88
NEUFCHATEAU
Agglomération
18/12/2009
76
NEUFCHATEL-EN-BRAY
Croixdalle
02/04/2010
6
NICE
Mont Alban
29/07/2010
6
NICE
La Madeleine
04/10/2010
30
NIMES Sud-Est
(1)
79
NIORT
Canton de Melle
26/02/2010
28
NOGENT-LE-ROTROU
Agglomération
19/02/2010
71
NOLAY
Agglomération
26/03/2010
8
NOUZONVILLE
Agglomération
15/01/2010
4
ORAISON
Agglomération
15/11/2010
45
ORLEANS
La Plaine Poteau
26/02/2010
25
ORNANS 1
Agglomération
26/03/2010
25
ORNANS 2
Nord
26/03/2010
1
OYONNAX
Agglomération
14/10/2010
39
OYONNAX 1
Nord
14/10/2010
9
PAMIERS
Agglomération
(1)
75
PARIS
Tour Eiffel
29/01/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
94
PARIS EST
Chennevières
21/04/2010
95
PARIS NORD
Sannois
21/04/2010
91
PARIS SUD
Villebon
21/04/2010
79
PARTHENAY
Amailloux
26/02/2010
4
PEIPIN
Sud-Ouest
15/11/2010
47
PENNE-D'AGENAIS
Agglomération
06/08/2010
24
PERIGUEUX Sud
06/08/2010
66
PERPIGNAN
Pic de Neulos
20/01/2011
51
PIERRY
Agglomération
15/01/2010
83
PIGNANS
Notre-Dame des Anges
10/09/2010
21
PLOMBIERES-LES-DIJON
Agglomération
26/03/2010
86
POITIERS
Agglomération
19/02/2010
86
POITIERS 3
Agglomération
19/02/2010
54
POMPEY
Agglomération
18/12/2009
25
PONTARLIER
Agglomération
26/03/2010
25
PONT-DE-ROIDE 1
Agglomération
26/03/2010
54
PONT-SAINT-VINCENT
Agglomération
18/12/2009
20
PORTO-VECCHIO
Nord-Ouest
29/07/2010
66
PORT-VENDRES 1
Agglomération
(1)
66
PORT-VENDRES 2
Agglomération
(1)
66
PRADES
Agglomération
(1)
46
PRAYSSAC
Agglomération
(1)
7
PRIVAS
Sud
14/10/2010
88
PROVENCHERES-SUR-FAVE
Sud
15/01/2010
88
PROVENCHERES-SUR-FAVE
Nord
15/01/2010
77
PROVINS
Agglomération
21/04/2010
63
PUY-DE-SAINT-ROMAIN
Agglomération
20/09/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
8
RAUCOURT-ET-FLABA
Agglomération
15/01/2010
51
REIMS
Hautvillers
27/11/2009
88
REMIREMONT
Poële sauvage
18/12/2009
8
REVIN
Agglomération
15/01/2010
24
RIBERAC
Agglomération
06/08/2010
15
RIOM-ES-MONTAGNES
Sud
20/09/2010
42
RIVE-DE-GIER 1
Agglomération
14/10/2010
12
RIVIERE-SUR-TARN
Agglomération
(1)
42
ROANNE
Agglomération
14/10/2010
12
RODEZ
Sud-Ouest
(1)
12
RODEZ
Est
(1)
26
ROMANS-SUR-ISERE
Agglomération
14/10/2010
13
ROQUEVAIRE
Agglomération
15/11/2010
76
ROUEN
Rouen Sud
02/04/2010
76
ROUEN
Darnetal
04/06/2010
17
ROYAN
Agglomération
19/02/2010
16
RUELLE
Agglomération
19/02/2010
88
RUPT-SUR-MOSELLE
Nord
15/01/2010
88
RUPT-SUR-MOSELLE
Sud
18/12/2009
12
SAINT-AFFRIQUE
Ouest
(1)
12
SAINT-AFFRIQUE
Agglomération
(1)
24
SAINT-ASTIER
Agglomération
06/08/2010
46
SAINT-CERE
Agglomération
(1)
5
SAINT-CHAFFREY
Agglomération
15/11/2010
39
SAINT-CLAUDE
Agglomération
26/03/2010
39
SAINT-CLAUDE
Sud
26/03/2010
39
SAINT-CLAUDE
Sud-Ouest
26/03/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
52
SAINT-DIZIER
Agglomération
15/01/2010
12
SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Agglomération
(1)
37
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Agglomération
19/02/2010
51
SAINTE-MENEHOULD
Agglomération
15/01/2010
17
SAINTES
Agglomération
19/02/2010
15
SAINT-FLOUR
Agglomération
15/07/2010
12
SAINT-GENIEZ-D'OLT
Agglomération
(1)
12
SAINT-GENIEZ-D'OLT
Sud
(1)
9
SAINT-GIRONS
Sud
(1)
73
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Est
(1)
4
SAINT-MAIME
Agglomération
15/11/2010
83
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
La Loube
15/11/2010
73
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Agglomération
(1)
47
SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
Agglomération
06/08/2010
2
SAINT-QUENTIN
Sud
04/06/2010
83
SAINT-RAPHAËL
Pic de l'Ours
29/07/2010
86
SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE
Agglomération
19/02/2010
46
SAINT-SOZY
Agglomération
(1)
39
SALINS-LES-BAINS
Agglomération
26/03/2010
24
SARLAT
Agglomération
06/08/2010
26
SARRAS
Agglomération
14/10/2010
67
SARREBOURG
Donon
27/11/2009
57
SARREGUEMINES
Agglomération
18/12/2009
9
SEIX
Agglomération
(1)
89
SENS
Gisy-les-Nobles
05/02/2010
5
SERRES
Agglomération
15/11/2010
70
SERVANCE
Agglomération
26/03/2010
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
12
SEVERAC-LE-CHATEAU
Agglomération
(1)
4
SIMIANE-LA-ROTONDE
Agglomération
15/11/2010
4
SISTERON
Agglomération
15/11/2010
2
SOISSONS
Agglomération
04/06/2010
46
SOUILLAC
Agglomération
(1)
73
SAINT-BON
Agglomération
(1)
42
SAINT-CHAMOND
Agglomération
14/10/2010
88
SAINT-DIE
St-Dié - Montagne d'Ormont
18/12/2009
37
SAINT-EPAIN
Agglomération
19/02/2010
42
SAINT-ETIENNE
Croix du Guizay
31/07/2010
42
SAINT-ETIENNE 2
Agglomération
14/10/2010
42
SAINT-ETIENNE 3
Agglomération
14/10/2010
24
SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
Agglomération
06/08/2010
74
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Agglomération
(1)
17
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Agglomération
19/02/2010
26
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Agglomération
14/10/2010
64
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Agglomération
06/08/2010
74
SAINT-JORIOZ 1
Agglomération
(1)
24
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
Agglomération
06/08/2010
87
SAINT-JUNIEN Agglomération
06/08/2010
73
SAINT-LAURENT-DU-PONT 1
Agglomération
14/10/2010
87
SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Agglomération
06/08/2010
73
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1
Agglomération
14/01/2011
88
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Agglomération
15/01/2010
55
SAINT-MIHIEL
Sud
18/12/2009
88
SAINT-NABORD
Nord
15/01/2010
88
SAINT-NABORD
Agglomération
18/12/2009
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
87
SAINT-SULPICE-LAURIERE
Agglomération
06/08/2010
38
SUSVILLE
Agglomération
(1)
88
TAINTRUX
Agglomération
18/12/2009
5
TALLARD - LARDIER-ET-VALENCA
Agglomération
15/11/2010
69
TARARE 1
Agglomération
14/10/2010
9
TARASCON-SUR-ARIEGE
Touassomalo
16/11/2010
88
THIEFOSSE
Agglomération
18/12/2009
24
THIVIERS
Agglomération
06/08/2010
52
THONNANCE-LES-JOINVILLE
Agglomération
15/01/2010
83
TOULON Cap
Sicié
10/09/2010
31
TOULOUSE
Toulouse Est
(1)
65
TOULOUSE
Pic du Midi
16/11/2010
26
TOURNON
Agglomération
14/10/2010
41
TOURS
Chissay
26/02/2010
24
TRELISSAC
Agglomération
06/08/2010
10
TROYES
Les Riceys
27/11/2009
19
TULLE
Est
06/08/2010
19
TULLE
Sud
06/08/2010
19
USSEL
Meymac
09/06/2010
6
UTELLE
La Madone
04/10/2010
87
VAL-DE-BRIANCE
Agglomération
06/08/2010
7
VALENCE
Agglomération
14/10/2010
59
VALENCIENNES
Marly
12/02/2010
4
VALERNES
Agglomération
15/11/2010
7
VALLON-PONT-D'ARC
Agglomération
14/10/2010
41
VENDOME
Agglomération
19/02/2010
55
VERDUN
Septsarges
27/11/2009
DATE DE REMISE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
27
VERNON Agglomération
04/06/2010
70
VESOUL
Agglomération
26/03/2010
15
VIC-SUR-CERE
Sud
20/09/2010
38
VIENNE
Agglomération
14/10/2010
18
VIERZON
Agglomération
19/02/2010
12
VILLECOMTAL
Agglomération
(1)
12
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Agglomération
(1)
10
VILLENAUXE-LA-GRANDE
Agglomération
15/01/2010
47
VILLENEUVE-SUR-LOT
Nord
06/08/2010
2
VILLERS-COTTERETS Fleury
02/04/2010
57
VILLERUPT
Agglomération
18/12/2009
10
VILLE-SOUS-LAFERTE
Agglomération
15/01/2010
46
VIRE
Agglomération
(1)
8
VIREUX-WALLERAND
Mont des Haies
15/01/2010
88
VITTEL
Le Haut de Dimont
27/11/2009
12
VIVIEZ
Agglomération
(1)
38
VOIRON
Montaud
(1)
(1) L'opérateur de multiplex devra remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites à une date qui sera fixée
ultérieurement par le conseil conformément au schéma national d'arrêt de la diffusion analogique.
A N N E X E I I I
Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 30 novembre 2011 par les
services de télévision à caractère national diffusés sur le multiplex R 3 sous réserve que les réaménagements
de fréquences nécessaires aient été réalisés
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
40
AIRE-SUR-L'ADOUR
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
69
AMPLEPUIS Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
89
ANCY-LE-FRANC
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
77
ANNET-SUR-MARNE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
7
ANNONAY
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
64
ARAMITS
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
25
ARÇON
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
19
ARGENTAT
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
91
ARPAJON
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
64
ARUDY
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
7
ASPERJOC
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
23
AUBUSSON
Ouest
06/08/2010
29/03/2011
23
AUBUSSON
Nord
06/08/2010
29/03/2011
89
AUXERRE-VENOY Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
62
AUXI-LE-CHATEAU
Agglomération
14/04/2010
01/02/2011
89
AVALLON
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
25
AVANNE-AVENEY 1
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
59
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
14/04/2010
01/02/2011
26
BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
27
BEAUMONT-LE-ROGER
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
87
BELLAC
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
25
BESANCON BEURE
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
69
BESSENAY
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
62
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
14/04/2010
01/02/2011
42
BOURG-ARGENTAL
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
38
BOURGOIN Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
24
BRANTOME
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
64
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
78
BUC
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
94
CACHAN
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
46
CAHORS
Agglomération
08/11/2011
69
CALUIRE-ET-CUIRE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
73
CHAMBERY
Mont du Chat
31/07/2010
14/06/2011
69
CHAMBOST-ALLIERES Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
38
CHARAVINES Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
42
CHARLIEU
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
71
CHAROLLES
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
77
CHARTRETTES
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
78
CHATEAUFORT
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
87
CHATEAUNEUF-LA-FORET
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
87
CHATEAUPONSAC
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
71
CHAUFFAILLES
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
78
CHAVILLE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
71
CLUNY
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
91
CORBEIL-ESSONNES
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
71
COUBLANC
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
24
COUZE-ET-SAINT-FRONT
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
1
DORTAN
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
91
DOURDAN
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
91
ETRECHY
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
24
EYMET
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
23
FELLETIN
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
77
FONTAINEBLEAU 1
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
95
FOSSES
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
62
FREVENT
Agglomération
14/04/2010
01/02/2011
69
GENAY
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
1
GEX
Montrond
31/07/2010
14/06/2011
91
GIF-SUR-YVETTE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
90
GIROMAGNY
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
38
GRENOBLE
Chamrousse
14/01/2011
20/09/2011
74
GROISY
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
64
HASPARREN
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
64
HENDAYE
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
25
HERIMONCOURT
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
64
ISPOURE
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
78
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
78
JOUY-EN-JOSAS
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
64
JURANÇON
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
71
LA CLAYETTE
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
77
LA FERTE-GAUCHER
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
77
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
38
LA TOUR-DU-PIN
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
33
LANGOIRAN
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
64
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
33
LATRESNE
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
42
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
71
LE CREUSOT
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
7
LES VANS
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
33
LESPARRE
Lesparre-Médoc Est
09/06/2010
29/03/2011
91
LIMOURS
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
77
LIZY-SUR-OURCQ
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
25
MAICHE
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
62
MARCONNE
Agglomération
14/04/2010
01/02/2011
91
MARCOUSSIS
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
38
MAUBEC
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
78
MAULE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
91
MEREVILLE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
40
MIMIZAN
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
40
MIMIZAN
Ouest
06/08/2010
29/03/2011
64
MONEIN
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
69
MONSOLS
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
74
MONT-SALEVE
Monnetier Mornex
14/10/2010
14/06/2011
1
MONTALIEU-VERCIEU
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
21
MONTBARD
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
24
MONTIGNAC Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
77
MORET-SUR-LOING
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
25
MOUTHE
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
1
NANTUA
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
77
NEMOURS
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
58
NEVERS
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
24
NONTRON
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
26
NYONS Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
19
OBJAT
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
64
OLORON-SAINTE-MARIE
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
25
ORCHAMPS-VENNES
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
69
OULLINS
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
64
PAU
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
24
PERIGUEUX Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
7
PIERRELATTE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
25
PONTARLIER 4
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
7
PRIVAS
Crête de Blandine
31/07/2010
14/06/2011
42
ROANNE 1
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
77
SAACY-SUR-MARNE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
91
SACLAS
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
91
SAVIGNY-SUR-ORGE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
78
SEPTEUIL
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
26
SERRIERES-ANDANCE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
33
SOULAC-SUR-MER
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
73
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
74
SAINT-ANDRE-DE-BOEGE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
91
SAINT-CHERON
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
24
SAINT-CYPRIEN
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
77
SAINT-CYR-SUR-MORIN
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
69
SAINT-DENIS-SUR-COISE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
73
SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
38
SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
1
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
89
SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
87
SAINT-JUNIEN
Nord
06/08/2010
29/03/2011
62
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
14/04/2010
01/02/2011
26
SAINT-UZE
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
64
TARDETS-SORHOLUS
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
24
TERRASSON-LA-VILLEDIEU
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
89
TONNERRE
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
64
URRUGNE
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
19
USSEL
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
7
VALS-LES-BAINS Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
21
VENAREY-LES-LAUMES
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
89
VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
77
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
89
VILLENEUVE-SUR-YONNE
Agglomération
26/03/2010
16/11/2010
1
VIRIGNIN
Agglomération
14/10/2010
14/06/2011
91
YERRES
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
4
ANNOT
Agglomération
04/10/2010
24/05/2011
76
BARENTIN
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
37
BARROU
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
60
BETHISY-SAINT-PIERRE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
86
BONNEUIL-MATOURS
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
18
BOURGES
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
27
BRIONNE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
CANY-BARVILLE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
51
CHATILLON-SUR-MARNE
Agglomération
15/01/2010
28/09/2010
27
CORMEILLES
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
60
CREIL
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
2
CREZANCY
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
15
DIENNE
Agglomération
20/09/2010
10/05/2011
13
ENSUES-LA-REDONNE
Agglomération
15/11/2010
05/07/2011
28
EPERNON
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
27
GAILLON
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
86
GOUEX
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
76
GOURNAY-EN-BRAY
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
GRUCHET-LE-VALASSE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
HARFLEUR-MONTIVILLIERS
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
HAUTOT-SUR-MER
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
27
LA BONNEVILLE-SUR-ITON
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
86
LA ROCHE-POSAY
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
19
LAGUENNE
Agglomération
06/08/2010
29/03/2011
37
LANGEAIS
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
43
LE PUY-EN-VELAY
Sud-Est
20/09/2010
10/05/2011
27
LOUVIERS
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
28
MAINTENON
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
76
MALAUNAY
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
MAROMME
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
45
MONTARGIS
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
60
MONTATAIRE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
MONTIVILLIERS
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
3
MONTLUÇON
Ouest
20/09/2010
10/05/2011
41
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
2
MOY-DE-L'AISNE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
79
NIORT
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
28
NOGENT-LE-ROI
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
27
NONANCOURT
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
45
ORLÉANS
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
80
OUTREBOIS
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
PAVILLY
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
27
PERRIERS-SUR-ANDELLE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
45
PITHIVIERS
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
27
PONT-AUDEMER
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
37
RICHELIEU
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
17
ROYAN
Nord
19/02/2010
19/10/2010
18
SAINT-AMAND-MONTROND
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
60
SONGEONS
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
DATE DE REMISE
DATE
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
des dossiers
d'allumage
77
SOUPPES-SUR-LOING
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
76
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
76
SAINTE-ADRESSE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
15
SAINT-FLOUR
Centre
20/09/2010
10/05/2011
78
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Agglomération
21/04/2010
08/03/2011
76
SAINT-VALERY-EN-CAUX
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
36
TOURNON-SAINT-MARTIN
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
76
VALMONT-THIERGEVILLE
Agglomération
04/06/2010
01/02/2011
28
VILLEMEUX-SUR-EURE
Agglomération
19/02/2010
19/10/2010
A N N E X E I V
Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 30 novembre 2011 par les
services de télévision à caractère national diffusés sur le multiplex R 3 sous réserve que les réaménagements
de fréquences nécessaires aient été réalisés
(Les canaux et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.)
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
74
ABONDANCE
Agglomération
73
AIGUEBLANCHE
Agglomération
73
ALBERTVILLE
Agglomération
38
ALLEVARD
Agglomération
38
ALLEVARD. 2
Agglomération
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
Agglomération
73
BELLECOMBE-EN-BAUGES
Agglomération
73
BOZEL
Agglomération
74
FAVERGES
Agglomération
73
FLUMET
Agglomération
74
FRANGY
Agglomération
74
LA CLUSAZ
Agglomération
38
L'ALPE-D'HUEZ
Agglomération
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
38
LE BOURG-D'OISANS
Agglomération
74
MANIGOD
Agglomération
74
MORZINE
Agglomération
74
SAMOENS
Agglomération
74
SAINT-JEOIRE
Agglomération
38
SAINT-LAURENT-DU-PONT
Sud
38
SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Agglomération
74
THONES
Agglomération
74
THONES 1
Nord
74
VACHERESSE
Agglomération
30
VALLEE-DE-L'AUZONNET
Agglomération
38
VIF
Agglomération
38
VILLARD-BONNOT
Agglomération
38
VILLARD-DE-LANS
Agglomération
38
VINAY
Agglomération
38
VOIRON
Agglomération
38
VOREPPE
Agglomération
73
AIGUEBELLE
Agglomération
81
AMBIALET
Agglomération
9
MONTFERRIER
Agglomération
73
SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
Agglomération