NetJO.fr


Décision n° 2010-609 du 13 juillet 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte

NOR : CSAC1021211S



J.O du 13/08/2010 (Texte 88)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
son article 29-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi
du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Guilène TACOUN-CATAPOULE est nommée membre titulaire du comité technique
radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 6 février 2010.
Art. 2. - M. Achiraf BACAR est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de La
Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 17 juin 2010.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON