Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de
catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ephata ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 2006-162 du 21 mars 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Métropolys.
Secteur d'implantation : Saint-Omer.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : ZI, route de Boulogne, Truck Wash, Tatinghem (62).
Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
0
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
0
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON