Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie
hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au
parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des
articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987,
modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les
conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en
modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-21 du 16 janvier 2001 et no 2001-171 du
4 avril 2001, reconduites par la décision no 2005-666 du 19 juillet 2005, portant autorisation d'un service de
radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la décision no 2007-268 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex
relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence intitulé Skyrock ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 2009 publié au
Journal officiel du 24 janvier 2010 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex conformément aux
articles 28 et 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 2001-21 du 16 janvier 2001, no 2001-171 du
4 avril 2001 et no 2007-268 du 13 mars 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock sont reconduites pour une durée de cinq ans
à compter du 28 janvier 2011.
Art. 2. - La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la
convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 3. - 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de
l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur système d'antennes...) ;
puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et
vertical ;
date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
diagramme de rayonnement mesuré ;
excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de
15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil
une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la
couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est
tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux
prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette
vérification.
Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 5. - La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Châteaubriant.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grand'Haie, Soudan (44).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
6
90
6
180
0
270
0
10
7
100
5
190
0
280
0
20
7
110
4
200
0
290
1
30
7
120
3
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
3
60
7
150
1
240
0
330
4
70
7
160
0
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Fougères.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : lieudit La Garenne, Fougères (35).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
5
10
1
100
0
190
3
280
5
20
1
110
0
200
3
290
5
30
1
120
0
210
3
300
4
40
0
130
0
220
4
310
4
50
0
140
0
230
4
320
4
60
0
150
1
240
4
330
4
70
0
160
1
250
5
340
3
80
0
170
1
260
5
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Fontenay-le-Comte.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Jonchère, Saint-Michel-le-Cloucq (85).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
16
90
16
180
0
270
16
10
16
100
0
190
0
280
16
20
16
110
0
200
0
290
16
30
16
120
0
210
0
300
16
40
16
130
0
220
0
310
16
50
16
140
0
230
0
320
16
60
16
150
0
240
0
330
16
70
16
160
0
250
0
340
16
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
80
16
170
0
260
0
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Beziais, Mouilleron-le-Captif (85).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
5
90
3
180
0
270
1
10
5
100
2
190
0
280
2
20
5
110
1
200
0
290
3
30
5
120
1
210
0
300
3
40
5
130
1
220
0
310
4
50
5
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
5
70
4
160
0
250
1
340
5
80
3
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Lannion.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Croaz Dibenn, Rospez (22).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
10
90
10
180
0
270
0
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
10
10
100
10
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
0
50
10
140
0
230
0
320
0
60
10
150
0
240
0
330
0
70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Morlaix.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Kerivin, Saint-Martin-des-Champs (29).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
3
90
6
180
0
270
0
10
4
100
6
190
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280
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20
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110
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200
0
290
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30
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120
5
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0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
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50
6
140
3
230
0
320
0
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240
0
330
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70
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1
250
0
340
1
80
6
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Segré.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : ancienne mine, D 775, Segré (49).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
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10
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2
190
0
280
4
20
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110
1
200
0
290
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30
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120
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210
0
300
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310
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0
230
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320
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150
0
240
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330
6
70
4
160
0
250
2
340
7
80
4
170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Mur-de-Bretagne.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix Blanche, Mur-de-Bretagne (22).
Altitude du site (NGF) : 207 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
5
90
0
180
12
270
20
10
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100
1
190
15
280
20
20
2
110
1
200
17
290
18
30
1
120
2
210
18
300
17
40
1
130
3
220
20
310
15
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
50
0
140
5
230
20
320
12
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0
150
6
240
22
330
10
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0
160
8
250
22
340
8
80
0
170
10
260
22
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Guingamp.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar, Guingamp (22).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
1
90
6
180
2
270
0
10
1
100
6
190
2
280
0
20
2
110
6
200
1
290
0
30
2
120
6
210
1
300
0
40
3
130
6
220
1
310
0
50
4
140
5
230
0
320
0
60
5
150
5
240
0
330
0
70
5
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau du Stade, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
0
10
0
100
0
190
7
280
0
20
0
110
0
200
7
290
0
30
0
120
7
210
7
300
0
40
0
130
7
220
7
310
0
50
0
140
7
230
0
320
0
60
0
150
7
240
0
330
0
70
0
160
7
250
0
340
0
80
0
170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Taffenaux, Château-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.