Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie
hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au
parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des
articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987,
modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les
conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en
modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-176 du 4 avril 2001, reconduite par la décision
no 2005-672 du 19 juillet 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision no 2007-270 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et
Chansons relative à l'exploitation d'un service de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 2009 publié au
Journal officiel du 24 janvier 2010 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Rire et Chansons
conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les autorisations accordées par la décision no 2001-176 du 4 avril 2001 et par la décision
no 2007-270 du 13 mars 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre
en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter
du 28 janvier 2011.
Art. 2. - La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 3. - 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de
l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et
vertical ;
date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
diagramme de rayonnement mesuré ;
excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de
15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil
une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la
couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est
tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux
prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette
vérification.
Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 5. - La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Brest.
Fréquence : 90,9 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : 11, rue Mac-Orlan, Brest (29).
Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
20
180
20
270
0
10
0
100
20
190
20
280
0
20
20
110
20
200
20
290
0
30
20
120
20
210
0
300
0
40
20
130
20
220
0
310
0
50
20
140
20
230
0
320
0
60
20
150
20
240
0
330
0
70
20
160
20
250
0
340
0
80
20
170
20
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Morlaix.
Fréquence : 90,9 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : château d'eau de Kerivin, Saint-Martin-des-Champs (29).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
3
90
6
180
0
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
5
200
0
290
0
30
5
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
0
60
6
150
2
240
0
330
1
70
6
160
1
250
0
340
1
80
6
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.