Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les
caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements
de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services
de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision no 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4)
à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de
télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 ;
Vu les informations communiquées par la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 19 juillet 2010 à
utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public
par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément
à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
ALTITUDE MAXIMALE
CANAL/
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
PAR MAXIMALE
de l'antenne (m)
polarisation
AMFREVILLE-SUR-ITON
La Bruyère communale
156
2 W (1)
24 H
BARROU
Bellevue
173
11 W (2)
54 V
BEAUMONT-LE-ROGER
Chapelle Saint-Marc
170
11 W (3)
24 H
BONNEUIL-MATOURS
Puy Chevrier
133
8 W (4)
54 V
BOURGES
Serres municipales
208
29 W (5)
41 H
EPERNON
La Haute Terre
178
800 mW (6)
31 H
GOUEX
Persac
188
11 W (7)
54 V
LA ROCHE-POSAY
Réservoirs d'eau
166
18 W (8)
36 H
ALTITUDE MAXIMALE
CANAL/
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
PAR MAXIMALE
de l'antenne (m)
polarisation
LANGEAIS
Saint-Laurent
103
800 mW (9)
48 H
LE BLANC
Château d'eau
143
600 mW (10)
36 H
LE GRAND-PRESSIGNY
La Vienne
143
4 W (11)
36 H
LIGUEIL
Les Beauregards
140
370 mW (12)
48 H
LIMOURS
Forges-les-Bains
172
8 W (13)
24 H
MAINTENON
La Feuillette
172
18 W (14)
52 H
MARCOUSSIS
Bois des Mocquets
160
2 W (15)
24 H
MONTARGIS
La Chaussée
133
10 W (16)
48 H
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Villavard
151
3 W (17)
48 V
MORET-SUR-LOING
Le Calvaire
133
12 W (18)
24 H
NIORT
Usine des eaux
113
15 W (19)
54 H
NOGENT-LE-ROI
Coulombs
150
25 W (20)
52 H
ORLÉANS
Dunois
141
2 W (21)
48 V
PITHIVIERS
Saint-Aignan
150
1 W (22)
48 H
PONS
Château
74
250 mW (23)
40 H
PREUILLY-SUR-CLAISE
Les Cochetières
151
1 W (24)
54 H
RICHELIEU
Courcoue
157
26 W (25)
54 H
ROYAN
Château d'eau Malakoff
91
210 W (26)
54 H
SACLAS
Les Grands Clos
177
7 W (27)
24 H
SOUPPES-SUR-LOING
La Vallée de Chancepois
142
4 W (28)
48 V
SAINT-AMAND-MONTROND
La Mariauderie
346
11 W (29)
27 V
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Chevreuse
162
2 W (30)
24 H
TAILLEBOURG
La Mairie
44
1 W (31)
54 H
TOURNON-SAINT-MARTIN
Buisson des Coudres
151
3 W (32)
36 H
VILLEMEUX-SUR-EURE
Bois de Chaudon
171
4 W (33)
52 V
ALTITUDE MAXIMALE
CANAL/
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
PAR MAXIMALE
de l'antenne (m)
polarisation
VOEUIL-ET-GIGET
Lieu dit « chez Sales »
110
150 mW (34)
40 H
(1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 80°, 2 W dans la direction d'azimut 210°.
(2) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 340°.
(3) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 125°, 11 W dans la direction d'azimut 355°.
(4) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 190°, 8 W dans la direction d'azimut 315°.
(5) PAR de 29 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 100°.
(6) PAR de 800 mW non directive.
(7) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 185°, 11 W dans la direction d'azimut 345°.
(8) PAR de 18 W non directive.
(9) PAR de 800 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 130°.
(10) PAR de 600 mW dans la direction d'azimut 190°.
(11) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 15°.
(12) PAR de 370 mW dans la direction d'azimut 200°.
(13) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 120°, 4 W dans la direction d'azimut 300°.
(14) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 175°.
(15) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 115°, 1 W dans la direction d'azimut 315°.
(16) PAR de 10 W non directive.
(17) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 20°.
(18) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 215°, 12 W dans la direction d'azimut 325°, 6 W dans la direction d'azimut 75°.
(19) PAR de 15 W non directive.
(20) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 200°, 25 W dans la direction d'azimut 290°.
(21) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 360°, 1 W dans la direction d'azimut 180°, 428 mW dans le secteur compris entre les directions
d'azimuts 190° et 350°.
(22) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 235°.
(23) PAR de 250 mW dans la direction d'azimut 200°.
(24) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 40°.
(25) PAR de 26 W dans la direction d'azimut 105°, 26 W dans la direction d'azimut 200°, 26 W dans la direction d'azimut 335°, 6 W dans le
secteur compris entre les directions d'azimuts 105° et 200°.
(26) PAR de 210 W dans la direction d'azimut 330°, 210 W dans la direction d'azimut 150°.
(27) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 20°, 7 W dans la direction d'azimut 125°, 7 W dans la direction d'azimut 230°.
(28) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 15°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(29) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195° et 265°.
(30) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
(31) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 160°.
(32) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 345°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 295°, 1 W dans la
direction d'azimut 100°.
(33) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 145°, 4 W dans la direction d'azimut 315°.
(34) PAR de 150 mW dans la direction d'azimut 330°, 150 mW dans la direction d'azimut 90°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux
indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
diagramme de rayonnement mesuré ;
offset mis en place ;
paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au
CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
date de mise en service ;
paramètres de modulation utilisés ;
compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur
la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de
faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions
figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette
vérification.