Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux
candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à
temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu l'ordonnance du 5 février 2010 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la décision
du CSA de procéder à un nouvel appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la fréquence 88,4 MHz dans la zone de Corbeil-
Essonnes ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision no 2010-37 du
26 janvier 2010 ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'allotissement suivant est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la
décision no 2010-37 du 26 janvier 2010 susvisée :
ALTITUDE
NUMÉRO
SECTEUR
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
PAR
DÉPARTEMENT
maximum
d'allotissement
d'implantation
(MHz)
de programme/remarque
maximum
au sommet
des antennes (m)
4
91 Essonne
Corbeil
88,4
Néant
2 000 W 25 W 210°/340°
150
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON