Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et
artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation
de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;
Vu la demande de l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio Actif Martinique.
Secteur d'implantation : Rivière-Pilote.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : lieudit La Huvette, Morne-Vent, Le Marin (972).
Altitude du site : 158 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente de rayonnement (PAR max.) : 50 W.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du
Marin et publiée au Journal officiel de la République.
Fait au Lamentin, le 2 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité technique
radiophonique d'Antilles-Guyane,
M. HEINIS