Le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à
exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé
RCF Le Puy ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 16 novembre 2009 par laquelle l'association
La Nouvelle Presse catholique a saisi le comité technique radiophonique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision no 2007-731 du 11 septembre 2007
susvisée, le nom du service : « RCF Le Puy » est remplacé par : « RCF Haute-Loire » ;
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au
Journal officiel de la République française.
Fait à Chamalières, le 8 janvier 2010.
Pour le comité technique radiophonique :
Le président,
H. DUBREUIL