Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur
des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 37-I (2°) ;
Vu le décret no 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de
régulation des jeux en ligne, notamment son article 17 ;
Vu le décret du 14 mai 2010 portant nomination des membres du collège de l'Autorité de régulation des
jeux en ligne,
Décide :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles Crespin, directeur des agréments et de la
supervision, à l'effet de signer, dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de
régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés
auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Crespin, directeur des agréments et de la
supervision, délégation est donnée à M. Clément Martin Saint-Léon, adjoint au directeur des agréments et de la
supervision, directement placé sous l'autorité de M. Gilles Crespin, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité
de régulation des jeux en ligne.
Art. 3. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Brandt, directeur des systèmes d'information et
de l'évaluation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de
régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux
en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Brandt, directeur des systèmes d'information
et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Jérôme Rabenou, chargé de mission auprès du directeur des
systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Brandt, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des
logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
J.-F. VILOTTE