Le comité technique radiophonique de Toulouse,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions no 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions no 2002-904 du 8 octobre 2002 et
no 2007-972 de 23 octobre 2007, et complétée par la décision no 2008-649 du 8 juillet 2008) et no 2000-868 du
6 novembre 2000 (reconduite par la décision no 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso
Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence intitulé RDM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 26 novembre 2009 par laquelle l'association
Asso Diffusion Gers a saisi le comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu la délibération no 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la
loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre, à l'article 1er et aux annexes des décisions no 98-181 du 8 avril 1998 et no 2000-868
du 6 novembre 2000 susvisées, le nom du service « RDM » est remplacé par « Hit FM 32 ».
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Asso Diffusion Gers et publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Toulouse, le 8 janvier 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Toulouse :
Le président,
F. CARBONNEL