Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux
à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé Cocktail FM ;
Vu la lettre du 8 novembre 2011 faisant état de la décision de l'association Cocktail modulation de
fréquence Lisieux de renoncer à l'utilisation de la fréquence 103,8 MHz à Bernay qui lui a été attribuée pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé
Cocktail FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 2011-178 du 5 avril 2011 susvisée est abrogée.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et
publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON