Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
notamment son article 25 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son
article 29-3 ;
Vu la loi no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi
no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 30 novembre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Le comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française comprend, outre le président,
quatre membres.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal
officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON