Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion
sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au
parrainage ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à
la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en
application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi
no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés,
modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les
conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en
modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003, reconduite par la décision no 2006-857 du 19 décembre 2006
et modifiée par la décision no 2007-628 du 19 juin 2007, portant autorisation d'un service de radio par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx ;
Vu la décision no 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de
l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération en date du 14 juin 2011 publié au Journal officiel le 19 juillet 2011 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Leader Médias
conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté
de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 susvisée pour
l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx
est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
Art. 2. - La SARL Leader Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 3. - 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de
l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et
vertical ;
date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
diagramme de rayonnement mesuré ;
excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de
15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil
une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la
couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est
tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux
prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette
vérification.
Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 5. - La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E I (*)
Nom du service : Mixx.
Secteur d'implantation : Jonzac.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : route de Barbezieux, lieudit Le Fief de Chaille, Jonzac (17).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
10
90
1
180
2
270
14
10
9
100
0
190
3
280
18
20
8
110
0
200
4
290
20
30
8
120
0
210
6
300
23
40
7
130
0
220
7
310
25
50
6
140
0
230
8
320
23
60
4
150
0
240
8
330
20
70
3
160
0
250
9
340
18
80
2
170
1
260
10
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Mixx.
Secteur d'implantation : Angoulême.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau Toutifaut, Soyaux (16).
Altitude du site (NGF) : 118 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
2
100
6
190
2
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
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0
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0
50
5
140
6
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0
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0
60
6
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5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Mixx.
Secteur d'implantation : Saint-Jean-d'Angély.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : bois d'Essouvert, Saint-Denis-du-Pin (17).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 501 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
1
90
0
180
9
270
10
10
0
100
0
190
10
280
10
20
0
110
0
200
10
290
10
30
0
120
1
210
10
300
9
40
0
130
2
220
10
310
7
50
0
140
3
230
10
320
6
60
0
150
4
240
10
330
4
70
0
160
6
250
10
340
3
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
80
0
170
7
260
10
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Mixx.
Secteur d'implantation : Cognac.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit La Commodité, Cognac (16).
Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
5
70
0
160
0
250
0
340
5
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Mixx.
Secteur d'implantation : Confolens.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Préchille, Confolens (16).
Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : Mixx.
Secteur d'implantation : Saintes.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Signaux, route de Royan, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 650 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
4
90
0
180
0
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4
10
4
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0
190
0
280
4
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3
110
0
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2
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5
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1
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0
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0
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5
50
1
140
0
230
1
320
5
60
0
150
0
240
1
330
5
70
0
160
0
250
2
340
5
80
0
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.