Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi
no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération no 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi
du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 2007-731 du 11 septembre 2007 portant autorisation du service de radio de catégorie A par
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association La Nouvelle Presse catholique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III de la décision no 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RCF Haute-Loire.
Secteur d'implantation : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 101,7 MHz
Adresse du site : lieudit Mont Ronzon, Vals-près-le-Puy (43).
Altitude du site (NGF) : 761 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (2)
(degrés)
(dB) (2)
(degrés)
(dB) (2)
(degrés)
(dB) (2)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
0
200
6
290
4
30
0
120
1
210
6
300
3
40
0
130
1
220
6
310
2
50
0
140
2
230
6
320
2
60
0
150
2
240
6
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (2)
(degrés)
(dB) (2)
(degrés)
(dB) (2)
(degrés)
(dB) (2)
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au
Journal officiel de la République française.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 octobre 2011.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. DUBREUIL