Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi
no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n o 2005-512 du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un service de catégorie A par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs-FDL ;
Vu la décision no 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence des Loisirs-FDL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2010-DI-03 du 28 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe
suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Fréquence des Loisirs-FDL.
Secteur d'implantation : Saint-Honoré-les-Bains.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : route des réservoirs, « studios des Coussons ».
Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence des Loisirs-FDL et publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Dijon, le 3 octobre 2011.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
E. QUENCEZ