Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la
loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération no 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions
d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 2004-169 du 20 avril 2004 du conseil, reconduite par la décision no 2008-1213 du
6 novembre 2008 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières ;
Vu la décision no 2008-298 du 11 mars 2008 du conseil autorisant l'association Radio Lumières à exploiter
le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF
Lumières ;
Vu la décision no 2011-1186 du 15 novembre 2011 du conseil autorisant l'association Radio Lumières à
exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
RCF Lumières ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 10 novembre 2010 par laquelle l'association
Radio Lumières a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Décide :
Art. 1er. - Dans les décisions no 2004-169 du 20 avril 2004, reconduite par la décision no 2008-1213 du
6 novembre 2008, no 2008-298 du 11 mars 2008 et no 2011-1186 du 15 novembre 2011 susvisées, le nom du
service : « RCF Lumières » est remplacé par : « RCF Vaucluse ».
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de
la République française.
Fait à Marseille, le 25 novembre 2011.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. GANDREAU