5
Décisions
du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de
constitutionnalité
M. le
président. M. le
président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par
courriers en date du vendredi 16 décembre 2011, deux décisions
du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité
(nos 2011-206 QPC et 2011-207 QPC).
Acte est donné de cette communication.