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Décret du 10 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1002627D



J.O du 12/02/2010 (Texte 88)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Maddie-Sophie Daoudal, juge au tribunal de grande
instance de Grasse, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à
compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 août 2010.