Décret du 10 février 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme PESNEAUD (Marie-Lorraine)

NOR : PRMX1004110D



J.O du 13/02/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret en date du 10 février 2010, Mme Marie-Lorraine PESNEAUD, chargée de mission adjointe au
secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission
d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Nolwenn de CADENET.