Décret du 10 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0920940D



J.O du 12/02/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 10 février 2010 :
­ est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « A SA VIE ­ aide à la vie », dont
le siège est à Availles-en-Châtellerault (Vienne) ;
­ sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.