Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Amaury Baudrier, secrétaire administratif de l'intérieur
et de l'outre-mer, chef de la section des moyens au bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre
de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions,
pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et
arrêtés.
Art. 2. - Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
ERIC BESSON