Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Consitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier
1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment ses articles 3 et 10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Hervé Lemoine, conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur, chargé des
archives, à la direction générale des patrimoines.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la culture
et de la communication,
FRÉDÉRIC MITTERRAND