Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du
ministre de la défense,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains
établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, mofifié notamment par le décret no 85-834
du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 25 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études
spatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 4 février
2010 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Yannick d'Escatha est nommé président du conseil d'administration du Centre national
d'études spatiales.
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la
défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN