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Décret du 11 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1002786D



J.O du 12/02/2010 (Texte 91)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 11 février 2010, le conseil des ministres entendu,
M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans
ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 mars 2010.