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Décret du 12 avril 2010 portant affectation d'un officier général

NOR : DEFB1009161D



J.O du 13/04/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
ARMÉE DE L'AIR
Art. 1er. - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Creux (Antoine, Charles,
François) est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN