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Décret du 12 avril 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB1007769D



J.O du 14/04/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2010, M. François Lebur, magistrat du premier
grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'association La Recherche à La Défense afin
d'exercer les fonctions d'assistant technique, expert international permanent du programme d'appui à la justice
et à l'Etat de droit financé par l'Union européenne au Niger, du 21 mars 2010 au 31 août 2010 inclus.