Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 511-10 et R. 511-60 ;
Considérant que la délibération de la chambre départementale d'agriculture du Jura du 4 décembre 2009
relative à l'octroi d'un prêt rémunéré consenti à l'Etablissement interdépartemental de l'élevage constitué entre
les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort est étrangère aux attributions des chambres
d'agriculture, telles qu'elles sont définies au titre Ier du livre V du code rural,
Décrète :
Art. 1er. - La délibération de la chambre d'agriculture du Jura en date du 4 décembre 2009 relative à
l'octroi d'un prêt rémunéré de 300 000 euros consenti à l'Etablissement interdépartemental de l'élevage
constitué entre les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort est annulée.
Art. 2. - Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
BRUNO LE MAIRE