Décret du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Roussely (François)

NOR : CPTE0900047D



J.O du 14/01/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2010, M. François Roussely, conseiller maître
à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 janvier
2010.