Décret du 12 janvier 2010 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

NOR : MCCB0924137D



J.O du 14/01/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Par décret en date du 12 janvier 2010, M. Francis Macouin est intégré dans le corps des conservateurs du
patrimoine à compter du 1er juillet 2009.