Décret du 12 janvier 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GILBERT (Michel)

NOR : IOCA0931210D



J.O du 14/01/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2010, M. Michel GILBERT, sous-préfet hors
classe, sous-préfet de Brignoles, est nommé sous-préfet hors cadre.